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Droit des personnes : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit des personnes corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 1re, 11. oct. 1988
Une patiente a subi une intervention chirurgicale par césarienne, réalisée par un médecin, afin de provoquer un accouchement…
Fiche d’arrêt : Civ. 1re civ., 26 juin 2019
Une mesure de protection a été mise en place à l’égard d’une personne majeure, la plaçant sous tutelle…
Fiche d’arrêt : Cass. 1ère ch. Civ. du 10 décembre 1985 (Bull. I, 1985)
Un salarié a souscrit à une police d’assurance groupe par l’intermédiaire de son employeur, garantissant le paiement d’un…
Fiche d’arrêt : Cass. com., du 12 mars 1985
Un individu a demandé à ce qu’une société anonyme cesse d’utiliser son nom patronymique dans sa dénomination sociale…
Fiche d’arrêt : Cass. 1re civ., 20 déc. 2000
Deux sociétés d’édition ont publié une photographie représentant le corps d’un préfet assassiné, ce qui a suscité une…
Fiche d’arrêt : Cass. 1 re civ., 29 mars 2017
Un reportage diffusé sur une chaîne de télévision et son site internet a mis en lumière l’histoire d’une…
Fiche d’arrêt : Cass. Civ. 1ère, 26 mars 1996
Un médecin a diagnostiqué une éruption cutanée chez un enfant de quatre ans, suspectant la rubéole. Quelques semaines…
Fiche d’arrêt : Cass. Civ. 1ère, 24 juin 2020
Un jugement a placé une personne sous tutelle pour une durée de cinq ans. Lors du renouvellement de…
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 1re , 4 mai 2017 (document 5)
La loi n°2002-304 du 4 mars 2002 a introduit des modifications significatives concernant la transmission des noms de…
Fiche d’arrêt : Cass., Civ. 1re, 17 mars 2016, no 15-14.072
Une personne physique est propriétaire d’un immeuble qu’elle a donné à bail à son fils pour y exercer…
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