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Droit des personnes : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit des personnes corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Fiche d’arrêt : CA Rennes, 19 novembre 2018, n° 17/07569
Un enfant est né à Quimper, et son prénom a été initialement inscrit comme « Fanch » par…
Fiche d’arrêt : Civ. 1re, 27 mars 1990, n° 88-18396
Une mannequin professionnelle a été engagée pour poser pour des photographies publicitaires. Ces photographies ont été commandées par…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation 1ère ch. Civ. du 10 décembre 1985 (Bull. I, 1985, n°339)
Un salarié a souscrit à une police d’assurance groupe par l’intermédiaire de son employeur, garantissant le paiement d’un…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, Chambre commerciale, du 12 mars 1985, 84-17.163, Publié au bulletin
Un individu a demandé à ce qu’une société anonyme cesse d’utiliser son nom patronymique dans sa dénomination sociale…
Fiche d’arrêt : Cass. 1re civ., 20 déc. 2000, n° 98-13875
Deux sociétés d’édition ont publié une photographie représentant le corps d’un préfet assassiné, ce qui a suscité une…
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 1re, 16 janv. 2019, Dr. Famille 2019. Comm. 117
Une promesse de vente a été conclue entre un vendeur et une acquéreuse concernant une maison d’habitation, suivie…
Fiche d’arrêt : Cass. 1 re civ., 29 mars 2017, n° 15-28.813
Un reportage diffusé sur une chaîne de télévision et son site internet a mis en lumière l’histoire d’une…
Fiche d’arrêt : Cass. Civ. 1ère, 26 mars 1996
Un médecin a diagnostiqué une éruption cutanée chez un enfant de quatre ans, suspectant la rubéole. Quelques semaines…
Fiche d’arrêt : Cass. Civ. 1ère, 24 juin 2020, 19-15.781, Publié au bulletin
Un jugement a placé une personne sous tutelle pour une durée de cinq ans. Lors du renouvellement de…
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 1re , 4 mai 2017, n° 16-17.189 (document 5)
La loi n°2002-304 du 4 mars 2002 a introduit des modifications significatives concernant la transmission des noms de…
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