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Droit des personnes : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit des personnes corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Fiche d’arrêt : Cass., Civ. 1re, 17 mars 2016, no 15-14.072
Une personne physique est propriétaire d’un immeuble qu’elle a donné à bail à son fils pour y exercer…
Fiche d’arrêt : Civ. 1re, 4 mai 2017, n° 16-17.189
Un individu, inscrit à l’état civil comme étant de sexe masculin, a sollicité la rectification de son acte…
Fiche d’arrêt : Cass. ass. plén., 22 décembre 2023, n° 20-20.648, Publié au bulletin
Un salarié a été engagé par une société en qualité de responsable commercial, avec un accord pour exercer…
Fiche d’arrêt : Cass, Civ 2ème, 20 février 2020, n° 20-12.184
Le maire de Papeete a refusé l’inscription d’une personne sur les listes électorales de la commune, en se…
Fiche d’arrêt : Cass. 1re civ. 10 déc. 1985, n° 84-14.328
Un salarié d’une société a souscrit à une police d’assurance-groupe auprès d’une compagnie d’assurances, garantissant le versement d’un…
Fiche d’arrêt : Cass. 1re civ., 23 sept. 2015, n° 14-16.425 et n° 14.24-267, publié au Bulletin
Une enfant est née de l’union de deux parents, qui ont ensuite été placés en détention provisoire pour…
Fiche d’arrêt : Cass. civ.2, 20 septembre 2005, n°04-15998, Bull. civ. II, n°228
Un assuré titulaire d’une pension de retraite décède, laissant son conjoint survivant présumé absent. Le juge des tutelles…
Fiche d’arrêt : Cass. 1ère civ., 9 oct. 2001, pourvoi n°00-14.564
À partir de juin 1974, un médecin a suivi la grossesse d’une patiente. Lors d’une visite au huitième…
Fiche d’arrêt : Ass. plén., 22 décembre 2023, n° 20-20.648, Publié au bulletin
Un salarié a été engagé par une société en qualité de responsable commercial, avec un accord pour exercer…
Fiche d’arrêt : Cass. com., 27 janvier 2021, n° 18-16.784, Inédit (extraits)
La société civile immobilière, ayant opté pour l’imposition de ses bénéfices à l’impôt sur les sociétés, a eu…
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