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Droit des personnes : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit des personnes générés par IA : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Cass. ass. plén., 22 décembre 2023, n° 20-20.648, Publié au bulletin
Un salarié a été engagé par une société en qualité de responsable commercial, avec un accord pour exercer…
•Cass. civ. 1re, 16 janv. 2019, Dr. Famille 2019. Comm. 117
Une promesse de vente a été conclue entre un vendeur et une acquéreuse concernant une maison d’habitation, suivie…
Cass. 1 re civ., 29 mars 2017, n° 15-28.813
Un reportage diffusé sur une chaîne de télévision et son site internet a mis en lumière l’histoire d’une…
Cass, Civ 2ème, 20 février 2020, n° 20-12.184
Le maire de Papeete a refusé l’inscription d’une personne sur les listes électorales de la commune, en se…
Cass. 1re civ. 10 déc. 1985, n° 84-14.328
Un salarié d’une société a souscrit à une police d’assurance-groupe auprès d’une compagnie d’assurances, garantissant le versement d’un…
Cass. 1re civ., 23 sept. 2015, n° 14-16.425 et n° 14.24-267, publié au Bulletin
Une enfant est née de l’union de deux parents, qui ont ensuite été placés en détention provisoire pour…
Cass. civ.2, 20 septembre 2005, n°04-15998, Bull. civ. II, n°228
Un assuré titulaire d’une pension de retraite décède, laissant son conjoint survivant présumé absent. Le juge des tutelles…
Cass. 1ère civ., 9 oct. 2001, pourvoi n°00-14.564
À partir de juin 1974, un médecin a suivi la grossesse d’une patiente. Lors d’une visite au huitième…
LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l’organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile ;
Une demande d’avis a été formulée par le juge des tutelles d’un tribunal d’instance concernant la situation d’une…
Ass. plén., 22 décembre 2023, n° 20-20.648, Publié au bulletin
Un salarié a été engagé par une société en qualité de responsable commercial, avec un accord pour exercer…
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