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Droit des personnes : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit des personnes générés par IA : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Arrêt : Cass. Ass. Plén., 9 mai 1984, n° 79-16612
Un enfant, âgé de sept ans, a tiré une flèche en direction d’un camarade, causant des blessures à…
Civ 1re, 20 FEVRIER 2001
Un hebdomadaire a publié une photographie d’une victime d’un attentat survenu à Paris, sans son autorisation. Cette image…
Cass.civ, 2e, 22 octobre 2009, n°08-15.245
Dans un litige opposant des parties civiles à des défendeurs, une société civile immobilière et un individu ont…
Cass Je cht. 30 mars 2017, 1° 16-22.058
Un litige oppose un propriétaire apparent d’un terrain à un individu qui revendique la propriété de ce même…
Cass. civ. 1re, 16 septembre 2010, pourvoi n°09-67.456, Bulletin 2010, I, n° 174
La société organisatrice d’événements a mis en place une exposition de cadavres humains plastinés, présentés dans des attitudes…
Civ 1re, 1er Mars 2017
Un hebdomadaire a publié un article présentant un livre qui relatait des allégations de malversations financières impliquant une…
Cass. civ. 1re, 11. oct. 1988, n° 86-12.832
Une patiente a subi une intervention chirurgicale par césarienne, réalisée par un médecin, afin de provoquer un accouchement…
Civ. 1re civ., 26 juin 2019, n°18-15830
Une mesure de protection a été mise en place à l’égard d’une personne majeure, la plaçant sous tutelle…
CA Rennes, 19 novembre 2018, n° 17/07569
Un enfant est né à Quimper, et son prénom a été initialement inscrit comme « Fanch » par…
Civ. 1re, 27 mars 1990, n° 88-18396
Une mannequin professionnelle a été engagée pour poser pour des photographies publicitaires. Ces photographies ont été commandées par…
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