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Droit des personnes : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit des personnes corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 16 septembre 2010, n° 09-67.456
La société organisatrice d’événements a mis en place une exposition de cadavres humains plastinés dans un local parisien…
Fiche d’arrêt : TGI Tours, 2 e ch. civ., 20 août 2015 : AJ fam. 2015. 613, obs. S. Le Gac-Pech ; D. 2015. 2295,
Un individu, désigné comme M. X, né à Tours, a été enregistré à l’état civil comme étant de…
Fiche d’arrêt : chambre civil 2, 23 septembre 2004
Un magazine a publié un article sur un artiste célèbre, contenant des informations sur sa situation financière et…
Fiche d’arrêt : Décision n° 2010-39 QPC du 6 octobre 2010 Mmes Isabelle D. et Isabelle B. [Adoption au sein d’un
Deux requérantes, en l’occurrence des partenaires d’un couple non marié, ont contesté la constitutionnalité de l’article 365 du…
Fiche d’arrêt : CEDH Menesson c. France, 26 juin 2014, Requête n°65192/11
Les requérants, un couple français, ont eu recours à la gestation pour autrui en Californie en raison de…
Fiche d’arrêt : Cass. Civ. gère, 9 avril 2015, n° 14-14146
Deux personnalités politiques ont assigné une société d’édition en référé afin d’obtenir l’interdiction de la diffusion d’un ouvrage.…
Fiche d’arrêt : arret 9 avril 2015
Deux personnalités politiques ont assigné une société d’édition en référé afin d’obtenir l’interdiction de la diffusion d’un ouvrage…
Fiche d’arrêt : Com. 17 septembre 2025, n° 24-14.689
Un conseil régional de l’Ordre des experts-comptables a saisi le président d’un tribunal judiciaire pour obtenir la désignation…
Fiche d’arrêt : Cour d’appel de Rennes, 19 novembre 2018
Un enfant est né à Quimper, et son prénom a été initialement inscrit comme « Fanch » par…
Fiche d’arrêt : Cass civ. 1 15 février 2012 n°10-27512
Un père a souhaité prénommer son fils, né le 7 novembre 2009, par le prénom Titeuf, en plus…
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