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Droit des personnes : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit des personnes générés par IA : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Commentaire d’arrêt : Cass. civ. 1re, 4 mai 2017, n° 16-17.189
(Accroche) L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 4 mai 2017 illustre les tensions persistantes entre le…
Commentaire d’arrêt : CA Reims, 4 novembre 2004
(Accroche) Dans le cadre du droit-civil-personnes, la question de la rupture des relations affectives et des conséquences qui…
Commentaire d’arrêt : Cass. civ. 1re, 24 janvier 2024, n° 22-16.115
(Accroche) Dans un contexte où la protection des consommateurs est au cœur des préoccupations juridiques, l’arrêt rendu par…
Cas pratique : gestion des biens de mineurs, tutelle et consentement médical
I. La possibilité pour Nadia d’acheter le terrain hérité par ses enfants II. La désignation d’Antoine comme tuteur…
Cas pratique : protection des majeurs, tutelle et curatelle
I. La vérification des conditions de placement sous une mesure de protection pour chaque personnage II. La mesure…
Cas pratique : validité d’une vente, nature du prêt et responsabilité pénale
I. La validité de la vente de la voiture entre Julie et Matthieu II. La nature du prêt…
Cas pratique : accident mortel, dévolution successorale et protection des intérêts
I. La responsabilité pénale de Pierre Basile pour le décès du jumeau II. La dévolution des biens de…
Cass. ass. plén., 2 avril 2021, n° 19-18.814, Publié au bulletin
Un salarié a été engagé par une société de fabrication, puis par une autre entité du même groupe.…
Cass.civ. 1ère, 10 décembre 1985, n°84-14328
Un salarié, ayant souscrit une police d’assurance-groupe auprès de son employeur, avait désigné sa seconde épouse comme bénéficiaire…
Juridiction : Cour d’appel de Chambéry Date : 25 janvier 2022 Numéro de pourvoi : n° 21/01282
Un jeune mineur non émancipé, se reconnaissant comme transgenre, souhaite obtenir la modification de la mention de son…
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