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Droit des personnes : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit des personnes corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Commentaire d’arrêt : CA Reims, 4 novembre 2004
Dans le cadre du droit-civil-personnes, la question de la rupture des relations affectives et des conséquences qui en…
Commentaire d’arrêt : Cass. civ. 1re, 24 janvier 2024, n° 22-16.115
Dans un contexte où la protection des consommateurs est au cœur des préoccupations juridiques, l’arrêt rendu par la…
Cas pratique : protection des majeurs, tutelle et curatelle
I. La vérification des conditions de placement sous une mesure de protection pour chaque personnage II. La mesure…
Cas pratique : validité d’une vente, nature du prêt et responsabilité pénale
I. La validité de la vente de la voiture entre Julie et Matthieu II. La nature du prêt…
Cas pratique : accident mortel, dévolution successorale et protection des intérêts
I. La responsabilité pénale de Pierre Basile pour le décès du jumeau II. La dévolution des biens de…
Cas pratique : gestion des biens de mineurs, tutelle et consentement médical
I. La possibilité pour Nadia d’acheter le terrain hérité par ses enfants II. La désignation d’Antoine comme tuteur…
Cas pratique :- Très éprouvée par le décès de son fils Richard, Aliénor, trè
I. La mise sous tutelle d’Aliénor II. Les mesures alternatives à la tutelle I. La mise sous tutelle…
Cas pratique :- Très éprouvée par le décès de son fils, Aliénor, très troubl
I. La nécessité d’une mesure de protection juridique pour Aliénor II. Les alternatives à la tutelle pour protéger…
Cas pratique :- Yves Roussel, dirigeait une galerie d’art réputée à Albi. S
I. La validité de l’acte de vente signé par Yves Roussel II. Les droits d’Aurore Roussel en tant…
Cas pratique : Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques
I. La gestion de la donation de Marcel II. La protection de Mauricette I. La gestion de la…
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