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Droit des personnes : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit des personnes corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Dissertation juridique : l’incapable est il incapable
La question de l’incapacité juridique soulève des interrogations fondamentales sur la nature même de la personnalité juridique et…
Dissertation juridique : Les contours de l’acquisition et de la perte de la personnalité juridique
La personnalité juridique est un concept fondamental en droit, permettant à un individu ou à une entité d’être…
Dissertation juridique : Les contours de l’acquisition et de la perte de la personnalité juridique
La personnalité juridique constitue l’un des fondements essentiels du droit civil, permettant à un individu d’être reconnu comme…
Cas pratique :- gustave est en couple sous le régime de l communauté légale
I. La capacité de Marie à vendre la maison commune II. La représentation de Gustave par Marie I.…
Fiche d’arrêt : Cass. ass. plén., 2 avril 2021, n° 19-18.814, Publié au bulletin
Un salarié a été engagé par une société de fabrication, puis par une autre entité du même groupe.…
Fiche d’arrêt : Cass.civ. 1ère, 10 décembre 1985, n°84-14328
Un salarié, ayant souscrit une police d’assurance-groupe auprès de son employeur, avait désigné sa seconde épouse comme bénéficiaire…
Fiche d’arrêt : Civ. 2, 22 mai 2014, D. 2014, p. 1201 ; RTD civ. 2014, p. 665, obs. P. JOURDAIN
Le 29 octobre 2000, un incendie a éclaté dans un garage, causé par une explosion de gaz inflammable…
Fiche d’arrêt : AP., 29 juin 2001, Bull. civ., n°8 ; D. 2001. Chron. 2907, note Pradel et 2917, note Mayaud ; JCP
Le 29 juillet 1995, un accident de la circulation a eu lieu entre deux véhicules, l’un étant conduit…
Fiche d’arrêt : Civ 1ere 10 dec 1985
Un salarié avait souscrit une police d’assurance-groupe auprès d’une compagnie d’assurances, garantissant le versement d’un capital en cas…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 10 juillet 2024, 22-23.170, Publié au bulletin
L’affaire concerne une association ayant pour but la protection des animaux, qui a diffusé sur son site internet…
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