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Droit des personnes : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit des personnes corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Cas pratique :- Sonia a quelques soucis familiaux et vient vous trouver pour
I. La mise en place d’une mesure de protection juridique pour la mère de Sonia II. La validité…
Cas pratique :- M. Renod qui ne daigne plus travailler depuis de longues ann
I. La protection du patrimoine de M. Renod par le biais de la sauvegarde judiciaire II. La possibilité…
Dissertation juridique : Droit des majeurs protégés et respect de la personnalité juridique
Le droit des majeurs protégés, en tant que domaine essentiel du droit civil, soulève des questions cruciales sur…
Dissertation juridique : Le juge face à la vulnérabilité en droit des personnes et en droit de la famille
La vulnérabilité des individus, qu’elle soit physique, psychologique ou sociale, constitue un enjeu majeur en droit des personnes…
Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 mai 2010, 09-65.266, Inédit
Dans le cadre du droit-civil-personnes, la question du désistement d’une partie dans une procédure de tutelle soulève des…
Cas pratique :- anon et Julien vivent actuellement en concubinage. Leur télé
I. La capacité de Manon à engager des dépenses au nom de Julien II. Les conséquences de l’accusation…
Cas pratique : Jean est âgé de 25 ans. En cruel besoin d’argent, il souhait
I. La capacité juridique de Jean pour obtenir des remboursements II. La situation de Zoé concernant l’interruption volontaire…
Cas pratique :- Léo reçoit dans sa messagerie une facture d’ABC Telecom qui
I. La validité du contrat d’abonnement entre Léo et ABC Telecom II. La contestation de la facture par…
Cas pratique :- M. Angelo Paoli a été placé sous tutelle le 4 juillet 2008,
I. La question de la prescription de l’action en paiement de la dette II. La capacité juridique de…
Dissertation juridique : L’incapable est-il incapable ?
La question de l’incapacité en droit civil français soulève des interrogations fondamentales sur la nature même de la…
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