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Droit des personnes : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit des personnes générés par IA : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Civ. 2, 22 mai 2014, D. 2014, p. 1201 ; RTD civ. 2014, p. 665, obs. P. JOURDAIN
Le 29 octobre 2000, un incendie a éclaté dans un garage, causé par une explosion de gaz inflammable…
AP., 29 juin 2001, Bull. civ., n°8 ; D. 2001. Chron. 2907, note Pradel et 2917, note Mayaud ; JCP 2001, II, 10569, note Rassat ; Petites Affiches, 2001, n° 130 ; Dr. pénal, 2001, Chron. 34, obs. Demon
Le 29 juillet 1995, un accident de la circulation a eu lieu entre deux véhicules, l’un étant conduit…
Civ 1ere 10 dec 1985
Un salarié avait souscrit une police d’assurance-groupe auprès d’une compagnie d’assurances, garantissant le versement d’un capital en cas…
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 10 juillet 2024, 22-23.170, Publié au bulletin
L’affaire concerne une association ayant pour but la protection des animaux, qui a diffusé sur son site internet…
Civ.1ere , 16 janvier 1962
En août 1952, un propriétaire a donné en location son cheval de courses à un entraîneur. Ce dernier…
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