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Droit des obligations : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit des obligations corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Cas pratique :- Pour les besoins de son activité économique, une société « S
I. La validité de l’acte de cession entre la SCIC et la SA CGV II. La question de…
Cas pratique :- Le 8 novembre 2024, une manifestation en faveur des sans-pap
I. La responsabilité de l’État en raison des dommages causés par les forces de police II. La prise…
Commentaire d’arrêt : Civ.1, 11 oct. 2017, n° 16-24.533
Dans le domaine du droit des obligations, la question de la transformation d’une obligation naturelle en obligation civile…
Cas pratique :- Charles et Sarah souhaitent se pacser. Myriam, une de leurs
I. Les modalités de conclusion du PACS II. Le régime patrimonial du PACS I. Les modalités de conclusion…
Dissertation juridique : la validté du contrat
La validité du contrat est un enjeu fondamental du droit des obligations, car elle conditionne l’existence même des…
Cas pratique :- Cas pratique 1 En janvier 2025, la société GreenMove, s
I. La réticence dolosive de la société Immo II. L’absence de réticence dolosive de la société Immo I.…
Commentaire d’arrêt : Cass Chambre civile 2, 16 septembre 2021, 19-25.678
Dans le domaine du droit des obligations, la question de la responsabilité civile et des garanties d’assurance soulève…
Cas pratique :- Le sujet du cas pratique : « Mme Pasdebol est gérante d’un
I. La nature des contrats conclus par Mme Pasdebol II. Les conséquences d’une liquidation judiciaire de la société…
Cas pratique : Vincent et Sandrine travaillent tous les deux dans le milieu
I. La possibilité d’annuler le mariage pour vice du consentement II. La procédure de divorce en cas de…
Cas pratique :- Votre ami Bruno, qui sait que vous êtes un étudiant en Droit
I. La validité de l’accord de prêt entre Bruno et Michel II. Les conséquences de la révocation du…
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