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Droit des obligations : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit des obligations corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Cas pratique :La SCI INVEST IMMO, représentée par son géra
I. La responsabilité contractuelle de la SARL LIL’RENOV II. La capacité du gérant de la SCI INVEST IMMO…
Cas pratique :- En septembre dernier, la compagnie aérienne « AERO-M » confi
I. La validité du second avenant au contrat de maintenance II. La question de la contrainte dans la…
Dissertation juridique : Les vices du consentement, cause de nullité du mariage
Dans le domaine du droit civil, le mariage est souvent perçu comme un acte fondamental, une institution régissant…
Commentaire d’arrêt : TC 7 avril 2014, Sté d’édition et de ventes publicitaires
Dans le cadre du droit administratif, la détermination de la compétence juridictionnelle en matière de contrats publics soulève…
Cas pratique :- Le docteur Hoyer, dermatologue à Abbeville, décide de tout q
I. La cession de clientèle et la menace d’annulation II. La validité du contrat de location de costumes…
Commentaire d’arrêt : civ. 2ème 24 septembre 2020
Dans le cadre du droit des obligations, la question de la responsabilité du gardien d’une chose en mouvement…
Commentaire d’arrêt : Cass. 1ère civ., 4 décembre 2024, n° 23-17569 (doc. 6), mais uniquement le 1er
Dans un contexte où la responsabilité des professionnels de la vente aux enchères est de plus en plus…
Cas pratique : Séances n° 3 : La cotitularité des obligations Traitez le c
I. La possibilité de poursuivre les héritiers DUBOIS II. La hauteur des poursuites contre chacun des héritiers DUBOIS…
Cas pratique :- Madame Amazone, humoriste à succès, sollicite de Madame Arte
I. Les recours susceptibles d’être intentés par Madame Amazone II. La légalité de la décision d’annulation de la…
Cas pratique :- Monsieur Martin est associé de la société Ouestinvest, une S
I. La formation du contrat de cession des actions II. La possibilité pour Monsieur Martin de se rétracter…
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