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Droit pénal : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit pénal corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Cas pratique : La société ALTA CONSEIL, SARL, spécialisée dans la fabricati
I. La responsabilité pénale de la société absorbante en matière d’infractions antérieures à la fusion-absorption II. Les conséquences…
Cas pratique :1 Ludo est dirigeant d’une société de conseil
I. La question de la répression pénale des personnes morales en matière d’escroquerie II. L’application des modifications législatives…
Cas pratique :- 1. Face à la recrudescence des violences dans les manifestat
I. La légalité de l’infraction introduite par décret II. Les voies de contestation possibles I. La légalité de…
Commentaire d’arrêt : Cass. Ass. Plén. 29 juin 2001
Dans le cadre du droit civil des personnes, la question de la protection de l’enfant à naître soulève…
Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 juin 2025, 24-84.803, Publié au bulletin
Dans le cadre du droit pénal, la question du cumul des qualifications pénales suscite des débats importants, notamment…
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Commentaire d’arrêt : Assemblée plénière, du 29 juin 2001, 99-85.973, Publié au bulletin
Dans le cadre du droit-civil-personnes, la question de la protection de l’enfant à naître soulève des enjeux juridiques…
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Cas pratique :- Vous êtes avocat à Vannes et recevez aujourd’hui dans votre
I. La responsabilité pénale de Daniel pour violences sexuelles II. Les conséquences juridiques de l’attitude d’Adèle envers les…
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