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Cas pratique : cautionnement, rédaction de la clause et réforme du 15 septembre 2021
I. La rédaction d’une clause de cautionnement pour Etienne RECUEIL II. Les contestations possibles de la caution de…
Cas pratique : cautionnement solidaire, autorisation du conjoint et disproportion
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Responsabilité administrative pour faute et sans faute
(Accroche) La responsabilité administrative constitue un enjeu majeur dans le fonctionnement des services publics, car elle engage la…
Cas pratique : clause d’indexation, validité contractuelle et nullité de vente
I. Modification de la clause d’indexation dans le contrat d’approvisionnement II. Validité de la clause d’annulation dans le…
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