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Droit des sociétés : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit des sociétés corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Cas pratique :- La SAS VOIE est une foncière détenant un parc immobilier pri
I. Contestation de l’augmentation de capital par la famille BRILLAT II. Validité de la promesse unilatérale d’achat de…
Dissertation juridique : La reprise des actes de la société en formation
La création d’une société est un processus complexe qui implique non seulement des formalités administratives, mais également des…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 mars 2011, 10-13.993, Inédit
Un président de conseil d’administration et directeur général d’une société a été révoqué de ses fonctions par le…
Fiche d’arrêt : Cass. com. 12 mars 1996, Rev. sociétés 1996
Un associé a assigné en dissolution pour justes motifs une société en nom collectif qu’il avait constituée avec…
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 3, 06-02-2002, n° 00-10.543, FS-P+B, Cassation partielle
Une société, maître de l’ouvrage, a fait construire une unité artisanale comprenant plusieurs fours. Suite à des désordres…
Fiche d’arrêt : Com., 18 janvier 2011, n° 09-69831
Un médecin exerçait son activité au sein d’une société d’exercice libéral, dont il était le représentant légal, et…
Fiche d’arrêt : Cass. 2e civ. 10 nov. 1998, n° 97-60.519 ; Bull. civ. II, no 268
Suite à la mise en liquidation judiciaire de deux sociétés anonymes, un liquidateur a assigné plusieurs personnes, dont…
Fiche d’arrêt : 11 mars 2014
Une société à responsabilité limitée, composée de plusieurs associés, a été confrontée à une cession de parts sociales.…
Fiche d’arrêt : Cass. com., 12 mars 1996, n°93-17.813
Un associé a assigné en dissolution pour justes motifs une société en nom collectif qu’il avait constituée avec…
Fiche d’arrêt : Cass., 1ère civ., 15 décembre 2010, no 09-10.140, Bull. civ. I no 268
David X… est décédé le 6 septembre 2006, laissant derrière lui deux enfants et un testament authentique du…
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