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Droit des sociétés : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit des sociétés corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Fiche d’arrêt : Cass. Com., 22 avril 1976
Les décisions des assemblées générales d’une société à responsabilité limitée ont été contestées pour avoir prononcé la nullité…
Fiche d’arrêt : Cass. com., 29 janvier 2025, n° 23-20.836
Une société, gérée par un individu, a confié à un expert-comptable une mission de tenue et de suivi…
Fiche d’arrêt : Cass. com, 27 sept. 2017
Le 19 octobre 2010, une société a été placée en redressement judiciaire. Un associé a déclaré une créance…
Fiche d’arrêt : Cass. com, 15 janv. 2013, n°11-28173, Bull. civ. IV nº10
Deux sociétés, l’une spécialisée dans le transport aérien et l’autre dans le voyage, ont conclu un contrat d’affrètement…
Dissertation juridique : les sûretés personnelles confrontées au droit des entreprises en difficulté
Les sûretés personnelles, en tant que mécanismes de garantie des créances, jouent un rôle essentiel dans le financement…
Dissertation juridique : constitution, personnalité morale et dissolution des sociétés
La création et la gestion des sociétés en France sont régies par un ensemble de règles juridiques précises…
Commentaire d’arrêt : Cass. com., 12 février 2025, n° 23-22.414
Dans le cadre du droit des sociétés, la question de la reprise des engagements contractuels souscrits au nom…
Commentaire d’arrêt : Cass. com., 29 novembre 2023, n° 22-12.865
Dans un contexte où la formation des sociétés et les engagements contractuels qui en découlent sont cruciaux pour…
Cas pratique : gérance de SARL, pouvoirs du gérant et transmission universelle de patrimoine
I. La rémunération de Lou en tant que gérante de la SARL Perrot II. La validité du contrat…
Cas pratique : rémunération du gérant, contrats de la société et cautionnement
I. La rémunération de Loane en tant que gérante de la SARL Luciole II. La validité du contrat…
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