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Le principe de territorialité de la loi pénale, fondement du droit pénal moderne, affirme que la loi d’un…
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Dissertation juridique : Le régime présidentiel permet-il une meilleure séparation des pouvoirs ?
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Dissertation juridique : Les obstacles à l’application du droit international par le juge administratif
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Le Conseil constitutionnel, institution phare de la Ve République, suscite des débats passionnés quant à sa nature et…
Dissertation juridique : La représentativité parlementaire sous la Ve République
La représentativité parlementaire constitue un pilier fondamental de la démocratie française, particulièrement sous la Ve République, où les…
Dissertation juridique : Faut-il remettre en question l’élection du Président de la République au suffrage universel
La question de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, instaurée par la révision constitutionnelle…
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