Exemple de commentaire de texte en droit (correction)

Vous trouverez dans cet article un exemple de commentaire de texte en droit intégralement rédigé. Vous avez d’abord le texte de droit constitutionnel à commenter puis la correction détaillée.

Le commentaire de texte porte sur le thème de la séparation des pouvoirs au programme du droit constitutionnel de la première année de droit.

Il s’agit d’un extrait du chapitre VI du livre XI de l’œuvre de Montesquieu « De l’esprit des lois », intitulé « De la constitution d’Angleterre ». Ce thème fait fréquemment l’objet d’examens en première année de droit.

L’objectif est que vous puissiez avoir un exemple de commentaire de texte juridique intégralement rédigé en vue de vos examens. Prenez le temps de lire l’énoncé et essayez de le faire dans les conditions de l’examen.

I. Sujet du commentaire de texte

Réalisez le commentaire de cet extrait de « De l’esprit des lois ».

« Il y a, dans chaque état, trois sortes de pouvoirs ; la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil.

Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté, prévient les invasions. Par la troisième, il punit les crimes, ou juge les différends des particuliers. On appellera cette dernière la puissance de juger ; et l’autre, simplement la puissance exécutrice de l’état.

La liberté politique, dans un citoyen, est cette tranquillité d’esprit qui provient de l’opinion que chacun a de sa sûreté : et, pour qu’on ait cette liberté, il faut que le gouvernement soit tel, qu’un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen.

Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté ; parce qu’on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques, pour les exécuter tyranniquement.

Il n’y a point encore de liberté, si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative, et de l’exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire ; car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur.

Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs ; celui de faire des lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers.

Dans la plupart des royaumes de l’Europe, le gouvernement est modéré ; parce que le prince, qui a les deux premiers pouvoirs, laisse à ses sujets l’exercice du troisième. Chez les Turcs, où ces trois pouvoirs sont réunis sur la tête du sultan, il règne un affreux despotisme ».

II. Correction du commentaire de texte

Introduction du commentaire de texte

(Accroche) Le chapitre VI du livre XI de « De l’esprit des lois » de Montesquieu avait été initialement intitulé « Des principes de la liberté politique, et comment on les trouve dans la constitution d’Angleterre ». Si, finalement, la formule, plus neutre, « De la constitution d’Angleterre » a été retenue, le titre initial avait le mérite de mettre l’accent sur la notion de liberté politique, idée qui traverse l’ensemble de son œuvre, et particulièrement l’extrait du chapitre VI que nous avons à commenter (Lien de l’accroche avec le texte à commenter).

(Présentation du texte) Le texte est extrait d’un traité de théorie politique, fruit d’une vingtaine d’années de travail, rédigé par Montesquieu, intitulé « De l’esprit des lois ». Cette œuvre, qui a connu un grand succès au point d’inspirer la Constitution de 1791, est à l’origine des doctrines constitutionnelles libérales fondées sur la séparation des pouvoirs. L’auteur, Charles-Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, a été magistrat, conseiller au Parlement de Bordeaux en 1714, puis président à mortier de 1716 à 1726, et a donc eu l’occasion d’observer de près les pratiques judiciaires de son époque, et d’analyser leurs effets sur la liberté des sujets. Dans ce traité, publié à Genève en 1748, Montesquieu livre une réflexion sur les conditions de la liberté politique en s’intéressant notamment à l’organisation constitutionnelle de différents états. L’extrait, objet de ce commentaire, est tiré du chapitre VI du livre XI, intitulé « De la constitution d’Angleterre » (l’œuvre complète compte 31 livres). Le livre XI intitulé « Des lois qui forment la liberté politique dans son rapport avec la constitution » comprend vingt chapitres. Dans le chapitre VI, Montesquieu intègre dans sa réflexion sur la liberté politique la description du modèle politique et institutionnel de l’Angleterre.

(Domaine général du texte) Le texte se situe dans le contexte du siècle des Lumières (mouvement philosophique, littéraire et culturel promouvant la raison, la tolérance et la liberté qui s’est répandu dans l’ensemble de l’Europe du XVIIIe siècle) sous le règne de Louis XV (1715-1774). Ce mouvement des Lumières est conjugué à l’affaiblissement progressif du pouvoir royal depuis la mort de Louis XIV. La guerre de Succession d’Autriche (1740-1748), dans laquelle la France s’engage en 1741, engendre des difficultés financières qui affaiblissent politiquement le roi. Dans le même temps, le Parlement de Paris, qui a recouvré son droit de remontrance en 1715, s’oppose régulièrement au pouvoir royal. Cet affaiblissement permet l’essor d’une réflexion sur d’autres modes de gouvernement, sous l’influence notamment de la monarchie limitée anglaise depuis l’adoption du Bill of Rights (1689), qui limite le pouvoir du monarque anglais au profit du Parlement.

(Domaine restreint du texte) L’œuvre de Montesquieu participe ainsi à la remise en cause du pouvoir royal de l’Ancien Régime au profit de valeurs nouvelles. Montesquieu y critique la confusion des pouvoirs, source de despotisme, et met en garde contre la tentation despotique de la monarchie absolue, telle que Louis XIV l’a exercée.

(Intérêt du texte) Montesquieu propose d’opter pour un gouvernement modéré afin de prémunir les individus contre les dangers que la concentration des pouvoirs fait peser sur leur liberté. Le texte reste d’actualité : l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du bloc de constitutionnalité, affirme que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».

(Problématique) Quelle organisation constitutionnelle permet de satisfaire l’objectif de liberté politique dans un État ?

(Annonce de plan) Le raisonnement de l’auteur peut être scindé en deux grandes idées. D’abord, Montesquieu indique que seul un régime politique dans lequel les pouvoirs sont séparés permet d’assurer le respect de la liberté politique (I). Ensuite, à l’inverse, il explique qu’un régime politique dans lequel les pouvoirs sont réunis conduit à l’arbitraire, à la tyrannie et, lorsque les trois pouvoirs sont réunis, au despotisme (II).

Contenu du commentaire de texte

I. La recherche de la liberté politique par l’existence d’une séparation des pouvoirs

(Annonce de plan interne) Montesquieu indique qu’une séparation des différents pouvoirs étatiques, au nombre de trois, est nécessaire (A) pour que l’objectif de liberté politique soit satisfait (B).

A. L’instauration nécessaire d’une séparation des pouvoirs

Dès le début de l’extrait, Montesquieu s’attache à définir et à décrire ce qu’il nomme « pouvoirs ».

Il commence par énumérer les différents types de « pouvoirs » existants au sein d’un État. Il semble utiliser alternativement les termes de « puissance » et de « pouvoir ». Ces termes servent en réalité à désigner des « fonctions étatiques ». Montesquieu se fonde sur l’objet des « puissances » pour les définir.

Il distingue ces trois types de « puissance » : « la puissance législative », « la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens », et « la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil ». Montesquieu précise également l’objet de chacune : la puissance législative est celle de faire les lois, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens porte sur les relations extérieures et la sécurité de l’État, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil correspond au pouvoir de juger. Il distingue ainsi clairement le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, ce qui lui permet ensuite d’opposer les gouvernements modérés aux gouvernements despotiques et de plaider pour la mise en place d’un régime politique équilibré.

Il s’assure ensuite de bien décrire le contenu de ces « puissances ». D’abord, s’agissant de la puissance législative, il explique que « le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites ». Montesquieu fait ainsi référence à la possibilité, pour le titulaire du pouvoir législatif, d’adopter des lois temporaires ou permanentes, de les modifier ou de les abroger (l’abrogation met fin à une loi pour l’avenir).

Ensuite, s’agissant de la « puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens », il l’appelle la « puissance exécutrice de l’état ». Il explique que le prince « fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté, prévient les invasions ».

Enfin, s’agissant de la « puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil », il la qualifie de « puissance de juger ». Il explique que le prince « punit les crimes, ou juge les différends des particuliers ». Montesquieu vise ici aussi bien la justice civile que la justice pénale. Si John Locke est souvent présenté comme le premier auteur à avoir théorisé la séparation des pouvoirs, en distinguant le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif (Second Traité du gouvernement civil, 1690), Montesquieu développe ici l’analyse et identifie clairement le pouvoir judiciaire.

(Transition) L’identification et la distinction de ces trois pouvoirs permettent à Montesquieu de plaider pour la mise en place d’un régime politique équilibré, seul régime permettant de satisfaire l’objectif de liberté politique.

B. La liberté politique, finalité de la séparation des pouvoirs

On décèle dans certaines formules utilisées par Montesquieu au sein du chapitre VI, et plus largement dans « De l’esprit des lois », un caractère prescriptif s’agissant de l’objectif de liberté politique (« il faut que »). Montesquieu souhaite l’établissement de règles et de principes dans un objectif de modération du pouvoir politique. Ces formules traduisent une exigence d’ordre logique pour satisfaire l’objectif de liberté politique dans son rapport avec le citoyen.

L’analyse de la pratique de la séparation des pouvoirs en Angleterre lui permet donc de poser les critères permettant d’identifier la mise en place d’un régime politique modéré, et de satisfaire cet objectif de « liberté politique ».

Montesquieu ne donne de la liberté politique qu’une définition brève. Il explique que cette liberté politique, dans son rapport avec le citoyen, est « cette tranquillité d’esprit qui provient de l’opinion que chacun a de sa sûreté ». Cette liberté politique aurait donc un caractère subjectif, l’essentiel étant le sentiment ressenti de « sûreté » de chacun et la tranquillité d’esprit. Le citoyen doit éprouver le sentiment de vivre sous la protection des lois. Or, s’il définit la liberté politique comme un sentiment subjectif, il indique toutefois que cette liberté ne peut s’obtenir qu’en vertu de l’organisation du gouvernement. En effet, il précise que cette liberté ne peut s’obtenir que lorsque le gouvernement est tel « qu’un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen ». Pour Montesquieu, la liberté politique résulte ainsi de l’organisation constitutionnelle de l’État, envisagée objectivement. La liberté politique est donc un sentiment subjectif (« cette tranquillité d’esprit qui provient de l’opinion que chacun a de sa sûreté ») obtenu grâce à une organisation constitutionnelle envisagée objectivement. Le mécanisme constitutionnel doit donc être agencé de telle manière que ses rouages soient en mesure de se faire opposition en cas de tentative d’oppression.

(Transition) Pour atteindre cet objectif, il convient selon Montesquieu d’éviter à tout prix les hypothèses de confusion des pouvoirs.

II. La prévention de l’arbitraire par l’absence de confusion des pouvoirs

(Annonce de plan interne) Selon l’auteur, afin de préserver la liberté politique, il faut éviter que deux des trois pouvoirs étatiques, et à plus forte raison les trois, soient réunis entre les mains d’une seule personne ou d’un seul organe. Il évoque deux situations de confusion des pouvoirs : une confusion partielle des pouvoirs lorsque deux puissances seulement sont réunies (A) et une confusion totale des pouvoirs lorsque tous les pouvoirs sont réunis dans une seule main ou un seul organe (B).

A. Les dangers d’une confusion partielle des pouvoirs

L’auteur évoque les différentes situations de confusion des pouvoirs qu’il convient d’éviter pour préserver la liberté politique des citoyens.

D’abord, il évoque la situation dans laquelle « la même personne » ou « le même corps de magistrature » possède « la puissance législative » et la « puissance exécutrice ». Un organe ou une même personne réunit donc à la fois le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Selon lui, cette situation conduirait à l’absence de liberté « parce qu’on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques, pour les exécuter tyranniquement ». On retrouve ici l’idée principale de Montesquieu, formulée au chapitre IV du même livre : « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Un organe ou une personne qui possède le pouvoir de faire les lois et celui de les exécuter ne rencontre aucun pouvoir susceptible de l’arrêter, ce qui conduit nécessairement à un régime politique tyrannique (du grec tyrannos, « maître », « dominateur »), c’est-à-dire dans lequel un organe ou une personne exerce une autorité de manière absolue et oppressive. Une loi peut être qualifiée de tyrannique lorsqu’elle n’exprime qu’un intérêt particulier et qu’en dépit de sa forme générale son contenu est déterminé en vue de son application à des cas particuliers.

Lorsqu’il évoque « le même monarque », il vise une situation de confusion des pouvoirs dans laquelle l’exécutif dispose de ces deux pouvoirs et lorsqu’il évoque « le même sénat », il vise l’hypothèse d’un organe comme une assemblée disposant de ces deux pouvoirs.

Ensuite, Montesquieu vise deux autres hypothèses différentes de confusion des pouvoirs. Il évoque les hypothèses de confusion des pouvoirs entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif ou le pouvoir exécutif. Il distingue l’hypothèse du « juge-législateur », synonyme d’arbitraire, et celle du « roi-juge » synonyme d’oppression. Montesquieu emploie le verbe « séparer » (« Il n’y a point encore de liberté, si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative, et de l’exécutrice »). Pour Montesquieu, la puissance judiciaire doit nécessairement être séparée des deux autres puissances.

S’agissant de la première hypothèse, Montesquieu nous dit que si la « puissance de juger » était « jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire ». Il indique que dans un tel cas le « juge serait législateur » : le juge aurait en effet le pouvoir de se prononcer sur des lois qu’il aurait lui-même édictées. Montesquieu ne définit pas la notion d’arbitraire dans cet extrait, mais on comprend que, de la même manière qu’une loi tyrannique, un pouvoir arbitraire présente un danger pour la liberté des individus. Est arbitraire une décision qui ne découle d’aucune règle préétablie et dépend de la seule volonté de celui qui la prend. En l’occurrence, si le juge était en même temps législateur, on pourrait craindre qu’il produise une loi en vue du jugement qu’il souhaite prononcer. Montesquieu nous indique qu’il est nécessaire, par conséquent, que la puissance de juger soit séparée de la puissance législative. À défaut, les jugements, loin d’être l’application de la loi, risqueraient d’être l’expression de l’opinion du juge.

S’agissant de la deuxième hypothèse, Montesquieu évoque l’hypothèse d’une confusion entre le pouvoir judiciaire et la « puissance exécutrice ». Dans cette hypothèse du « roi-juge », « le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur ». En effet, si le juge détenait la force publique (le pouvoir exécutif), on pourrait craindre qu’il envisage d’arrêter un homme en vue de le déclarer coupable. Le jugement qui résulterait d’une telle arrestation consisterait simplement à valider une décision déjà prise par avance. C’est dans ce sens que Montesquieu nous dit que « le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur ». Montesquieu indique qu’il est nécessaire, par conséquent, que la puissance de juger soit séparée de la puissance exécutrice.

(Transition) Mais, selon Montesquieu, la pire des hypothèses est celle de la réunion des trois pouvoirs au sein d’une même personne ou d’un même corps.

B. Les dangers d’une confusion totale des pouvoirs

Montesquieu évoque une situation de confusion totale des pouvoirs qu’il semble considérer comme la plus dangereuse pour la liberté des individus. Le cumul des trois pouvoirs à savoir « celui de faire des lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » entre les mains d’une même personne, d’un même organe (« même corps »), des « nobles » ou même du « peuple » conduirait à un régime despotique.

Montesquieu souligne le caractère particulièrement dangereux de cette hypothèse de confusion totale des trois pouvoirs en utilisant plusieurs formules relevant d’un champ lexical presque apocalyptique : « Tout serait perdu », « il règne un affreux despotisme ».

Ainsi, le cumul de ces trois pouvoirs, bien loin de l’objectif de modération du pouvoir politique qu’il préconise, conduirait à un régime despotique. Il prend l’exemple des Turcs « où ces trois pouvoirs sont réunis sur la tête du sultan ». Il indique qu’il y « règne un affreux despotisme » contrairement à « la plupart des royaumes de l’Europe » dans lesquels le gouvernement est modéré « parce que le prince, qui a les deux premiers pouvoirs, laisse à ses sujets l’exercice du troisième ». Le troisième pouvoir auquel Montesquieu fait référence est le pouvoir judiciaire.

Cette dernière phrase apporte une nuance importante. Dans les monarchies d’Europe, le prince réunit pourtant la puissance législative et la puissance exécutrice, ce qui, selon le début du texte, suffit à priver les citoyens de liberté. Montesquieu ne les range pas pour autant parmi les despotismes : parce que la puissance de juger reste séparée, le gouvernement y demeure « modéré ». Il distingue ainsi deux degrés. La réunion de deux pouvoirs prive de liberté politique sans conduire au despotisme ; seule la réunion des trois y mène. La séparation de la puissance de juger, exercée en France notamment par les parlements, auxquels Montesquieu a lui-même appartenu, suffit à tempérer le pouvoir du prince.

Montesquieu cherche à prévenir le lecteur qu’il est nécessaire d’empêcher la concentration des pouvoirs en une seule autorité afin de protéger la liberté politique. De la même manière, dans les Lettres persanes (1721, lettre XXXVII), Usbek rapporte qu’on a souvent entendu le roi dire que « de tous les gouvernements du monde, celui des Turcs, ou celui de notre auguste sultan, lui plairait le mieux ». Montesquieu visait alors la monarchie absolue de Louis XIV.

III. Le commentaire de texte en résumé

Le plan du commentaire de texte en schéma

Ce schéma reprend la problématique et le plan détaillé de la correction. Pour apprendre à construire vous-même un tel plan, lisez la méthode du commentaire de texte en droit.

IV. Le commentaire de texte en vidéo

La première vidéo explique la méthode du commentaire de texte étape par étape. La seconde reprend le cours sur la séparation des pouvoirs, utile pour enrichir ce commentaire.

Questions fréquentes sur le commentaire de texte en droit