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Catégorie : Tous les articles
Tous nos articles et ressources pour réussir vos études de droit.
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Usus, fructus, abusus : les attributs du droit de propriété
Le droit de propriété est le droit réel le plus complet qui confère au propriétaire l’intégralité des prérogatives…
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Arrêt de principe : définition, exemples
Un arrêt de principe est un arrêt par lequel une juridiction consacre un principe d’application générale ayant vocation…
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Le raisonnement juridique
La maîtrise du droit ne passe pas simplement par un ensemble de règles à mémoriser : c’est davantage…
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La détermination du prix : articles 1164, 1165 du code civil
Les contrats stipulant une obligation de payer un prix soulèvent des problèmes particuliers qui, sous l’empire du code…
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Les sources du droit du travail
L’expression « sources du droit » est une métaphore servant à désigner les origines des normes juridiques. Déterminer…
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Exemple de cas pratique corrigé en droit des contrats
Vous trouverez dans cet article un exemple de cas pratique en Droit des contrats intégralement rédigé. Vous avez…
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L’article L1121-1 du Code du travail : Explications
En raison de sa vocation générale à s’appliquer en toute situation et en ce qu’il exprime l’ambition du…
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Congés payés et arrêt maladie
Le thème de l’articulation entre les périodes de congés payés et les périodes d’arrêt maladie est particulièrement important en droit du travail en…
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Les caractères de la règle de droit
Vous venez d’entrer en première année de droit et vous souhaitez être incollable sur le thème des caractères…
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Sens, valeur, portée en commentaire d’arrêt
Vous devez réaliser un commentaire d’arrêt en travaux dirigés et votre chargé de TD vous indique qu’il suffit d’en expliquer le sens,…
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