La maîtrise du droit ne passe pas simplement par un ensemble de règles à mémoriser : c'est davantage une façon de penser, d'analyser et de résoudre des problèmes. Le raisonnement juridique, véritable colonne vertébrale de la pensée juridique, permet de transformer une situation factuelle en solution juridique argumentée. Dans cet article, nous explorerons les mécanismes de ce mode de raisonnement spécifique.
1. Qu’est-ce que le raisonnement juridique ?
Définition du raisonnement juridique
Le raisonnement juridique est la démarche intellectuelle par laquelle un juriste analyse méthodiquement une situation de fait afin de déceler un problème de droit et d’y apporter une réponse argumentée. C'est un processus qui combine l'analyse des faits, l'identification des règles pertinentes et leur application raisonnée à une situation donnée.
Il s'apparente à un dialogue constant entre les faits et le droit, guidé par des règles méthodologiques précises.
En droit français, c’est un raisonnement de type syllogistique. Le syllogisme juridique s'articule autour de trois éléments essentiels :
- la majeure (la règle de droit applicable),
- la mineure (les faits de l'espèce)
- et la conclusion (la solution juridique).
Cette structure permet d'établir un lien logique entre une règle générale et un cas particulier.
Exemple non juridique• Majeure (règle générale) : toutes les coccinelles ont des ailes
• Mineur (application aux faits) : cet insecte est une coccinelle
• Conclusion : Donc cet insecte a des ailes
Exemple juridique• Majeure (règle de droit) : L'article 1128 du Code civil pose trois conditions de validité du contrat : le consentement, la capacité et un contenu licite et certain.
• Mineure (application aux faits) : Un contrat a été signé par un mineur de 14 ans sans l'accord de ses parents.
• Conclusion : Le contrat est nul car l'une des conditions essentielles (la capacité) fait défaut.
Objectifs du raisonnement juridique
Le premier objectif du raisonnement juridique est de permettre l'application rationnelle et méthodique des règles de droit à des situations concrètes. Cette application doit suivre une démarche structurée qui garantit la pertinence de la solution proposée. C'est ce qui permet aux étudiants en droit par exemple de résoudre un cas pratique ou aux avocats de délivrer une consultation juridique.
Le deuxième objectif est d’apporter une solution juridiquement fondée aux conflits et situations problématiques. Le raisonnement juridique permet de résoudre des litiges. Il est notamment utilisé par les magistrats pour rendre des jugements et des arrêts.
Enfin, le raisonnement juridique poursuit un objectif plus large de sécurité juridique. Il permet - du moins en théorie - de garantir la prévisibilité des solutions juridiques et d’assurer la cohérence des décisions.
2. Quelles sont les étapes du raisonnement juridique ?
Le raisonnement juridique de type syllogisme suit plusieurs étapes :
- Le recueil des faits et la qualification juridique ;
- L’identification du problème juridique ;
- L’identification de la règle de droit applicable ;
- L’application de la règle de droit aux faits ;
- La conclusion.
Pour chaque étape, nous prendrons un exemple pour que vous puissiez bien comprendre.
Étape 1 : Recueil des faits et qualification juridique
Pour « raisonner », le juriste a d’abord besoin d’une situation factuelle. Le recueil des faits constitue en effet le socle de tout raisonnement juridique.
C’est une phase qui demande une attention particulière puisque le juriste doit procéder à une analyse exhaustive de la situation factuelle en identifiant précisément les événements pertinents, leur chronologie et les différents acteurs impliqués. C’est d’ailleurs ce qu’on demande aux étudiants de faire dans un cas pratique à l’étape des « faits ».
Une fois les faits soigneusement sélectionnés, le juriste doit les qualifier juridiquement. Qualifier juridiquement des faits, c’est faire correspondre à un fait une catégorie juridique de laquelle découle un régime juridique. Cette transformation nécessite une certaine connaissance des catégories juridiques et du vocabulaire du droit. Le juriste analyse chaque élément factuel pour le rattacher aux concepts juridiques appropriés, permettant ainsi de faire le pont entre la réalité concrète et l'univers juridique.
Concrètement, lorsqu’on est étudiant en droit, ce travail sera facilité dans la mesure où vous serez interrogé sur des situations factuelles en rapport avec votre cours. Par exemple, si vous étudiez l’introduction au droit, on ne vous présentera pas des faits qui nécessitent une certaine connaissance de catégories juridiques qui relèvent du droit fiscal.
ExemplePour illustrer cette démarche, prenons un exemple concret en droit des biens. Pedro a acheté une voiture à Jean-Benoît en signant un contrat de plusieurs pages. Après qualification juridique : « Deux personnes (le terme de « personne » renvoie bien à une catégorie juridique à savoir la personne humaine qui jouit de la personnalité juridique) ont conclu un contrat de vente (vous devez qualifier l’acte juridique en question : un contrat de travail, un contrat de bail..) portant sur un bien meuble » (le terme de « bien meuble » renvoie à une qualification juridique du droit des biens). Vous poursuivez ensuite la description des faits en prenant soin d’utiliser les notions juridiques « d’acheteur » et de « vendeur », ou, si vous êtes en droit des contrats, les termes de « contractant » et de « cocontractant ».
Étape 2 : Identifier le problème de droit qui découle des faits
La deuxième étape du raisonnement juridique consiste à identifier le ou les problèmes juridiques. Cette étape est nécessaire puisqu’il faudra par la suite rechercher les règles de droit permettant de répondre à la question juridique. Cette étape est plus compliquée qu’il n’y paraît, notamment pour les étudiants en droit qui, par manque de connaissances, peinent souvent à identifier les problèmes juridiques pertinents.
ExemplePrenons un exemple tiré d’un cas pratique d’introduction au droit. Voici le sujet que vous pourriez avoir :
« Jean PIGEON travaille en tant qu’ingénieur dans une grande entreprise depuis le 2 avril 2018. Avec son collègue, Corentin PACONTENT ils trouvent qu’ils travaillent trop et qu’ils n’ont pas assez de vacances : « 5 semaines de congés payés par an, c’est insuffisant ! » s’énervent fréquemment les deux collègues.
Coup de chance, Emmanuel Macron, après de longues discussions avec des représentants des Gilets Jaune vient de céder à une de leur revendication : accorder aux salariés du secteur privé une sixième semaine de congé payé. Le Parlement vote cette loi qui entre en vigueur le 1er septembre 2020 (situation inventée de toute pièce, vous l’aurez compris, pour les besoins du cas pratique…).
Mais la joie de Jean PIGEON et de Corentin PACONTENT n’est que de courte durée puisqu’ils reçoivent un courrier de leur entreprise leur expliquant que leur contrat de travail ayant été conclu avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi, la sixième semaine de congés payés ne leur sera pas applicable en vertu, d’après le directeur des ressources humaines, du principe de « survie de la loi ancienne ».
Dans un tel énoncé, sans connaissances particulières, il serait facile de s’y perdre. Un étudiant pourrait penser que le cas pratique porte sur une pure question de droit du travail alors qu’il s’agit d’une question qui relève du programme d’introduction au droit s’agissant de l’application de la loi dans le temps.
La bonne question de droit ici est : Une loi entrée en vigueur postérieurement à la conclusion d’un contrat de travail est-elle d’application immédiate ?
C’est la réponse à cette question qui permettra de résoudre le litige et d’apporter une solution à partir des textes applicables.
Etape 3 : Rechercher la règle de droit applicable
Après l'identification du problème de droit, le raisonnement juridique implique de rechercher la règle de droit permettant de répondre à la question posée. On parle de la « majeure ».
Par « règle de droit », il faut entendre toute source de droit ainsi que l’interprétation de cette source de droit par la jurisprudence le cas échéant. Il peut donc s’agir d’un texte constitutionnel, d’une convention internationale, d’une loi française, d’un règlement, d’une jurisprudence etc…
Comment un juriste s’y prend pour trouver la règle de droit applicable ?
Généralement, le juriste utilise internet et, notamment, les différentes bases de données juridiques pour effectuer des recherches.
L’étudiant en droit, lui, doit utiliser ses connaissances de cours (donc sa mémoire) ainsi que son Code civil, généralement autorisé lors des épreuves (s’il s’agit d’un sujet qui porte sur du droit civil). Dans ce cas, il existe différentes techniques permettant d’utiliser efficacement son Code civil pour trouver la règle de droit applicable.
Imaginez que vous avez un cas pratique à résoudre sur l’application de la loi dans le temps et vous cherchez l’article applicable.
Vous devez chercher dans la table alphabétique pour le Code Dalloz ou l’index alphabétique pour le Code LexisNexis avec des mots clefs. En l’occurrence, dans un tel cas, vous savez que l’application de la loi dans le temps pose la question de la rétroactivité (ou de son absence de rétroactivité) de la loi.
Dans le Code Dalloz, dans la table alphabétique, au mot clef Rétroactivité, on peut voir plusieurs sous mots clefs :
- Condition accomplie
- Loi
- Résolution
- Restitutions
- Revirement de jurisprudence
Ce qui nous intéresse étant la rétroactivité de la loi, il est possible de se rendre à l’article 2 du Code civil. Vous aurez ensuite de nombreuses jurisprudences classées par catégories sous l’article 2 du Code civil.
ExempleDans le cas pratique précédent sur l’application de la loi dans le temps, les différentes sources du droit applicables étaient les suivantes :
- L’article 2 du Code civil qui prévoit que l’application immédiate de la loi nouvelle.
- Une jurisprudence de la Cour de cassation selon laquelle en matière contractuelle, la loi ancienne « survit » : principe de survie de la loi ancienne en matière contractuelle (« Dame Museli c/ SCI Le Panorama » 3e Civ., 3 juill. 1979, n°77-15552)
- Une jurisprudence de la Cour de cassation selon laquelle le juge peut écarter la survie de la loi ancienne en matière contractuelle dans certains cas, notamment en cas de caractère d’ordre public particulièrement impérieux de la loi nouvelle (Cass., Com., 3 mars 2009).
J’ai pris un exemple volontairement simple pour ne pas rendre les explications plus difficiles. Toutefois, sachez qu’à cette étape, il est souvent nécessaire de détailler les conditions d’application des différentes règles de droit ainsi que leurs effets.
Étape 4 : Appliquer la règle de droit aux faits
Une fois que nous avons recherché puis trouvé les règles de droit permettant de répondre au problème de droit, nous devons appliquer ces règles de droit à notre situation factuelle.
Nous avons déjà précédemment sélectionné les faits pertinents et nous les avons qualifiés juridiquement. Il nous faut reprendre ces faits et les confronter aux règles de droit.
ExempleDans le cas pratique précédent sur l’application de la loi dans le temps, les faits étaient les suivants :
- Un salarié a conclu un contrat de travail le 2 avril 2018.
- Une loi du 1er septembre 2020 accorde une sixième semaine de congés payés.
- L’entreprise refuse de leur accorder, car leur contrat de travail a été conclu avant l’entrée en vigueur de la loi.
Les règles de droit sont les suivantes :
- L’article 2 du Code civil qui prévoit que l’application immédiate de la loi nouvelle.
M. Jean PIGEON a conclu un contrat de travail le 2 avril 2018 et la nouvelle loi est entrée en vigueur le 1er septembre 2020. En principe, selon l’article 2 du Code civil, la loi est d’application immédiate, donc il devrait pouvoir bénéficier de la semaine de congé supplémentaire.
On vérifie si l’article 2 du Code civil est applicable.
- Une jurisprudence de la Cour de cassation selon laquelle en matière contractuelle, la loi ancienne « survit » : principe de survie de la loi ancienne en matière contractuelle (« Dame Museli c/ SCI Le Panorama » 3e Civ., 3 juill. 1979, n°77-15552)
Toutefois, selon la jurisprudence de la Cour de cassation, en matière contractuelle, la loi ancienne continue à s’appliquer. Or, nous sommes bien en matière contractuelle, puisqu’un contrat de travail a été conclu par M. Jean Pigeon.
On vérifie si nous sommes en matière contractuelle pour savoir si cette exception s’applique.
- Une jurisprudence de la Cour de cassation selon laquelle le juge peut écarter la survie de la loi ancienne en matière contractuelle dans certains cas, notamment en cas de caractère d’ordre public particulièrement impérieux de la loi nouvelle (Cass., Com., 3 mars 2009).
Toutefois, une autre jurisprudence précise que le juge peut écarter la survie de la loi ancienne en matière contractuelle notamment en cas de caractère d’ordre public particulièrement impérieux de la loi nouvelle. Dans notre situation, il est possible de considérer qu’une loi consacrant une sixième semaine de congés payés répond bien à des considérations d’ordre public particulièrement impérieuses dans la mesure où une grande partie de la doctrine semble considérer que l'ordre public social impose l'application immédiate aux contrats de travail en cours et conclus avant leur entrée en vigueur des lois nouvelles ayant pour objet d'améliorer la condition ou la protection des salariés.
On vérifie si la loi nouvelle a un caractère d’ordre public particulièrement impérieux pour savoir si « l’exception de l’exception » s’applique.
Étape 5 : Énoncer une conclusion
Enfin, l’aboutissement du raisonnement juridique réside dans la réponse à apporter à la question juridique posée. Il s’agit de la conclusion qui découle de tout ce qui a été expliqué précédemment.
ExempleDans notre exemple, la loi nouvelle qui accorde une sixième semaine de congés payés s’appliquera immédiatement et M. Jean PIGEON pourra en bénéficier.
3. Critiques du raisonnement syllogistique
Si le syllogisme juridique est souvent présenté comme la méthode de raisonnement par excellence en droit français, de nombreux juristes soulignent ses limites. En effet, cette approche, qui peut sembler purement logique et mathématique, cache parfois une réalité plus complexe.
Le syllogisme juridique peut parfois s'avérer trompeur, notamment dans deux situations particulières.
La première situation problématique survient lorsque la majeure, c'est-à-dire la règle de droit, manque de clarté ou se révèle incomplète. L'histoire du droit nous en offre une illustration parlante avec l'évolution du droit au changement de sexe à l'état civil.
Pendant longtemps, la jurisprudence française refusait toute modification de la mention du sexe à l'état civil en s'appuyant sur le principe d'indisponibilité de l'état des personnes. Cette interprétation, bien que logique en apparence, reposait sur une compréhension partielle du principe. En réalité, ce principe n'exclut pas toute modification de l'état civil, mais vise plutôt à garantir sa conformité avec la réalité. Cette expérience montre comment une règle de droit mal comprise peut conduire à des conclusions contestables, même en suivant un raisonnement syllogistique rigoureux.
Ensuite, la seconde limite concerne ce que l'on pourrait appeler le « syllogisme inversé », où le juge part de la solution qu'il souhaite atteindre pour construire son raisonnement. L'évolution du concept de faute en droit de la responsabilité civile en est un exemple édifiant.
Face au problème de l'indemnisation des victimes de dommages causés par des personnes privées de discernement (enfants, personnes souffrant de troubles mentaux), la jurisprudence a progressivement modifié sa définition de la faute. Alors qu'elle exigeait traditionnellement un élément subjectif (la conscience de commettre une faute), la Cour de cassation a finalement abandonné cette exigence pour permettre l'indemnisation des victimes. Ce changement illustre comment le raisonnement juridique peut être guidé par des considérations d'équité plutôt que par une pure logique syllogistique.
4. Autres types de raisonnement juridique
Si le syllogisme juridique constitue la forme classique du raisonnement en droit français, il n'est pas l'unique méthode de raisonnement juridique. D'autres approches se sont développées, notamment sous l'influence du droit européen et du droit anglo-saxon.
Le contrôle de proportionnalité
Le contrôle de proportionnalité, issu principalement du droit européen, représente une méthode de raisonnement juridique de plus en plus utilisée par les juridictions françaises. Cette approche consiste à mettre en balance différents droits ou intérêts en présence pour déterminer la solution la plus équilibrée.
Concrètement, c’est méthode de raisonnement judiciaire consistant pour une juridiction à vérifier soit que l’atteinte portée par une loi à un droit fondamental n’est pas disproportionnée (1) soit, à régler des conflits entre des droits fondamentaux opposés en opérant une balance des intérêts en présence (2).
Cette méthode du « contrôle de proportionnalité », venant de la Cour européenne des droits de l’homme, est de plus en plus utilisée par les juges français, et tend à remettre en cause la méthode du syllogisme juridique.
Le raisonnement dans les systèmes de common law
Le raisonnement juridique dans les systèmes de common law diffère sensiblement du raisonnement syllogistique continental. Il se caractérise par une approche inductive basée sur l'analyse des précédents judiciaires (case law).
Le juriste de common law procède par :
- L'identification des précédents pertinents
- L'analyse détaillée des faits de chaque affaire
- La comparaison avec le cas d'espèce
- L'extraction des principes juridiques applicables
Cette méthode, appelée « reasoning by analogy » (raisonnement par analogie), permet une évolution progressive du droit à travers l'analyse des similitudes et des différences entre les cas.
En tant qu'étudiant en droit, vous devez être capable d'expliquer brièvement ces différents types de raisonnement juridique, car vous pourriez être interrogé sur ce type de questions dans le cadre d'un examen ou d'un concours comprenant une épreuve de culture juridique ou judiciaire.
