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Contrats speciaux : exercices juridiques IA
Tous les exercices de contrats speciaux générés par IA : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Cass. Civ. 3°, 20 avril 2022
La ville de Paris a confié à une société spécialisée le lot « électricité » d’un chantier de…
Cass. civ. 3e, 5 novembre 2013, n° 12-13923
Une société de construction a entrepris la réalisation d’un groupe de maisons, vendues en l’état futur d’achèvement. Elle…
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 29 janvier 2025, 23-20.836, Publié au bulletin
La société La Brasserie, gérée par un individu, a confié à un expert-comptable une mission de tenue et…
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 février 2025, 23-16.290,
Deux associés d’une société à responsabilité limitée, détenant respectivement 60 % et 40 % des parts, ont conclu…
ass. Civ. 3e, 12 octobre 1994, n° 92-18.759
Une commune a conclu une convention avec une société civile immobilière pour la cession de terrains, stipulant le…
Cass. Civ. 3e, 2 avril 1979, n° 77-13.725
Les consorts ont conclu un acte sous seing privé par lequel ils ont vendu deux terrains à un…
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