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Droit administratif : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit administratif corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Dissertation juridique : le droit administratif est-il le droit applicable aux personnes publiques ?
Le droit administratif, en tant que branche du droit public, joue un rôle fondamental dans l’organisation et le…
Commentaire d’arrêt : TC, 9 mars 2015, Rispal c/ Société Autoroutes du Sud de la France
Dans le cadre du droit administratif, la question de la compétence des juridictions pour connaître des litiges liés…
Commentaire d’arrêt : CE, ass., 16 février 2009, Société Atom
L’arrêt rendu par le Conseil d’État en date du 16 février 2009, relatif à la société Atom, illustre…
Commentaire d’arrêt : CE, Sect., 23 mars 2012, Fédération Sud Santé Sociaux, n° 331805
Dans le cadre du droit administratif, la question de la légalité des conventions collectives et des accords de…
Commentaire d’arrêt : CE, ass., 26 février 1965, n° 65549
Dans le cadre du droit administratif, la question de la qualification des contrats passés entre l’administration et les…
Commentaire d’arrêt : CE, 10e-9e ch. réunies, 9 octobre 2025, n° 507078
Dans un contexte où la sécurité publique et la protection des mineurs sont des préoccupations majeures pour les…
Commentaire d’arrêt : CE, Section, 27 octobre 1999, Rolin
Dans le cadre du droit administratif français, la question de la compétence des juridictions administratives face aux décisions…
Cas pratique : compétences administratives, libre administration et principe de neutralité
I. Compétence du Président de la République pour signer les décrets II. Atteinte au principe de libre administration…
Cas pratique : police administrative, fermeture d’établissement et responsabilité de l’État
I. Recours de M. Lairborist suite à la fermeture de son officine II. Juridiction compétente pour M. Lairborist…
Cas pratique : contrats administratifs, responsabilité de l’État et délibération municipale
I. La résiliation du contrat entre l’État et Ecomoov II. La demande de réparation de la société Ecopaye…
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