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Droit administratif : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit administratif corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Cas pratique : Séance 5 : Le fait des choses
I. Responsabilité de Bruce WILLOS pour les blessures d’Arnold II. Responsabilité de Sylvester LETALON pour les blessures causées…
Dissertation juridique : La notion de service public est-elle toujours pertinente ?
La notion de service public, fondement du droit administratif français, suscite des débats intenses à l’heure où les…
Commentaire d’arrêt : Conseil d’État – 5ème et 6ème chambres réunies, 12/02/2020
Dans le cadre du droit administratif, la question de la laïcité au sein des établissements publics de santé…
Commentaire d’arrêt : Cass. 1re civ. 21 mars 2018, n° 16-28.741
Dans un contexte où la protection de la vie privée et le droit à l’image sont devenus des…
Commentaire d’arrêt : Conseil d’Etat, 26 novembre 2025, Union Calédonnienne
Dans le cadre du droit administratif français, la question de la compétence des juridictions administratives face aux décisions…
Cas pratique : Madame Martin a été engagée en qualité de directrice de l’hô
I. La question du respect de la durée du travail et de l’obligation de sécurité II. La gestion…
Cas pratique : a. Gertrude demande le divorce pour faute. Elle reproche à s
I. Divorce pour faute en raison d’une relation adultère avérée datant des années 90 II. Divorce pour faute…
Cas pratique : Martin a décidé de déblayer le fond de son jardin, encombré
I. La responsabilité de Justin envers Martin pour la réparation de la clôture II. La responsabilité de Martin…
Cas pratique : 1) La SA CLJ est une SA créée en 1999. Sa direction est assu
I. La possibilité pour Madame Déchaine de cumuler plusieurs mandats II. La légitimité du licenciement de Jean par…
Dissertation juridique : Le procès civil et les modes amiables (conciliation, médiation, audience de règlement
Dans un contexte où la justice est souvent perçue comme lente et coûteuse, les modes amiables de résolution…
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