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Droit administratif : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit administratif corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Cas pratique : EXERCICE – Exercice sur table = DISSERTATION – Cas Pratique
I. Recours de Monsieur Latriche contre la décision du conseil de discipline II. Recours de Madame Marcher contre…
Commentaire d’arrêt : ### **Arrêt n°10 : Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 janvier 2015, 13-50.059**
Dans un contexte où les questions relatives au mariage entre personnes de même sexe suscitent des débats juridiques…
Commentaire d’arrêt : Cass. soc., 18 juin 2025, n°23-10.857
Dans un contexte où le dialogue social au sein des entreprises est de plus en plus encadré par…
Dissertation juridique : pluralité de causes
La pluralité de causes, en matière de procédure civile, représente un enjeu fondamental pour la bonne administration de…
Cas pratique :- Le voisin n’était pas présent ce jour-là car il assistait à
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Cas pratique :c’est le seul exercice à déposer sur Ametice
I. La possibilité pour l’association Marseille Littoral Durable de contester l’autorisation délivrée en invoquant la directive 2022/2175 II.…
Cas pratique : Cas 1 Monsieur et Madame Légal se sont rencontrés sur les
I. La responsabilité des anciens propriétaires pour non-délivrance d’information II. La contestation des honoraires d’avocat III. La validité…
Cas pratique : Cas n° 6 Patrick Pironi décède en laissant : – son conjoin
I. Les droits d’Isabelle, la conjointe survivante II. Les droits de Nathalie, l’enfant unique III. Les droits de…
Cas pratique : 1/ M. Girouette, un de vos fidèles clients, vous annonce qu’
I. La rupture du PACS de M. Girouette II. Les conséquences de la rupture du PACS entre Martin…
Cas pratique : Alphonse, 17 ans, s’est marié le 10 janvier 2026 sans l’acco
I. La demande d’annulation du mariage II. La demande de divorce et de prestation compensatoire III. La demande…
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