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Droit administratif : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit administratif corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Commentaire d’arrêt : Conseil d’État, 2e et 7e chambres réunies, 29 juin 2023, n°458088,
Dans un contexte où la question de la neutralité dans le sport et des libertés individuelles se heurte…
Commentaire d’arrêt : Conseil d’État, 2ème – 7ème chambres réunies, 29/06/2023, 458088
Dans le cadre du droit administratif, la question de la compétence des fédérations sportives, en tant qu’organismes de…
Commentaire d’arrêt : CAA de DOUAI, 1ère chambre, 19/10/2023, 22DA00764, Inédit au recueil Lebon
Dans le cadre du droit administratif, la question des droits des détenus et des mesures d’ordre intérieur prises…
Cas pratique : Claire, enceinte de neuf mois, est admise le 1er octobre 202
I. La responsabilité de l’État pour la faute d’un agent dans l’exercice d’un service public II. La responsabilité…
Commentaire d’arrêt : Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 29 octobre 2004, 03-11.238
La question de la validité des libéralités consenties dans le cadre de relations adultères soulève des enjeux juridiques…
Commentaire d’arrêt : Cass. Civ. 3ème. 11 Septembre 2025
Dans le cadre des relations contractuelles, la question de la responsabilité en cas de publication d’un acte non…
Dissertation juridique : la spécificité de l’organisation administrative en côte d’ivoire
La Côte d’Ivoire, pays en pleine mutation, se distingue par une organisation administrative qui reflète à la fois…
Cas pratique :Une loi du 5 mai 2024 habilite le gouvernemen
I. Voies de recours contre l’ordonnance et les arrêtés municipaux contestés II. Moyens de droit invocables à l’encontre…
Commentaire d’arrêt : Cass. com. 5 sept. 2018, n° 17-15.031
Dans le cadre du droit des entreprises en difficulté, la responsabilité des dirigeants en cas de liquidation judiciaire…
Dissertation juridique : La jurisprudence Berkani, une simplification effective des règles applicables aux agents
La jurisprudence Berkani, rendue par le Conseil d’État en 1996, a marqué un tournant dans la définition du…
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