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Droit administratif : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit administratif corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Cas pratique : Les époux Cucurbitacée, maraîchers, viennent d’obtenir l’aut
I. La légalité du droit de prélèvement accordé aux époux Cucurbitacée II. Les recours possibles de Madame Râleuse…
Cas pratique : Exercice de réflexion : Vous indiquerez quelles sont les rè
I. La contravention de Monsieur Morin et l’application des lois II. La vente du vase entre Monsieur Morin…
Commentaire d’arrêt : Conseil d’État, 3e et 8e chambres réunies, 5 juin 2025, n° 500720 (…)
Dans un contexte où les questions linguistiques et culturelles prennent une place prépondérante dans le débat public, l’arrêt…
Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, 1ère chambre civile, 20 octobre 2021.
Dans le cadre du droit-civil-personnes, la protection de la vie privée constitue un enjeu fondamental, particulièrement en matière…
Cas pratique : Marc, ingénieur à Nantes, est propriétaire depuis 2010 d’une
I. La possibilité pour Marc de vendre la maison malgré l’occupation de Julien II. La récupération des éléments…
Cas pratique : Jeune avocat.e., il vous est soumis.e comme première affaire
I. La responsabilité de l’État en raison d’un accident causé par un agent public II. La légalité de…
Commentaire d’arrêt : CE, ord. réf., 24 janvier 2025, n° 500845
Dans un contexte où la sécurité publique est souvent mise à l’épreuve par des événements sportifs, la jurisprudence…
Cas pratique : 1) En octobre 2021, Jules a débuté une toute nouvelle carriè
I. Action en responsabilité contre Marco pour vices cachés II. Action en garantie décennale contre BatiSud et Théon…
Dissertation juridique : la loi et le temps
La relation entre la loi et le temps est un sujet fondamental en droit civil, car elle soulève…
Cas pratique : Monsieur Konsserné, fonctionnaire à la préfecture de la Régi
I. Recours contre la circulaire du ministre de l’Intérieur II. Contestation de la décision de réaffectation III. Compétence…
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