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Droit des biens : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit des biens corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Fiche d’arrêt : Cass, Civ 1ere, 2 juin 1993, n°1-10.971 ; n°90-21.982 ; n°91-10.429 ; n°91- 12.013
Un étudiant de nationalité étrangère a été en possession d’une collection d’objets et de tableaux de valeur, provenant…
Fiche d’arrêt : Cass., chambre des requêtes, 12 juillet 1905
Les parties en cause étaient copropriétaires par indivis de deux métairies voisines. Suite à des arrangements entre les…
Fiche d’arrêt : Cass. Civ 3e, 6 avril 2023, n°21-19.851
La société des Auteurs et compositeurs dramatiques a acquis un ensemble immobilier d’une fondation reconnue d’utilité publique, stipulant…
Fiche d’arrêt : Cass. 3e civ. 28 novembre 2024 n° 21-21.303
Une société d’aménagement foncier est propriétaire de plusieurs parcelles agricoles. Une personne physique, bénéficiant d’une convention d’occupation précair…
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