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Droit des biens : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit des biens générés par IA : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
CE 13 avril 2018, Établissement public du domaine national de Chambord c/ Brasseries Kronenbourg, n° 397047
Une société a réalisé des photographies d’un château appartenant au domaine public de l’État dans le cadre d’une…
Cass. Civ. 1ère, 12 novembre 1998, n°96-18.041
Un individu est décédé en laissant sa veuve, qui a hérité de l’usufruit de l’ensemble des biens de…
Cass. com., 15 mars 2005, n° 03-20.332
Un pharmacien a été mis en redressement judiciaire selon le régime simplifié. Un représentant des créanciers a été…
Cass. civ. 3, 19 septembre 2012, n° 11-15.460
Un père a transféré à sa fille mineure la nue-propriété de plusieurs terrains tout en conservant l’usufruit des…
Conseil constitutionnel, Décision n° 2011-169 QPC du 30 septembre 2011
Cinq personnes défenderesses ont été confrontées à une procédure d’expulsion engagée par une communauté d’agglomération, tandis que vingt…
Cass.Civ 1ère, 16 juin 2021, n°19-21.657
Au cours de travaux de rénovation immobilière, une découverte fortuite a été faite : trente-quatre lingots d’or ont…
§Cass cvl 2203
Le 2 juin 1987, un individu a perdu la vie à la suite d’une explosion et d’un incendie…
21 septembre 2023, 22-15.340
M. et Mme E sont propriétaires de parcelles cadastrées contiguës à une parcelle sur laquelle se trouve un…
L’arrêt Blanco est un arrêt rendu en France le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits
Un accident s’est produit dans une manufacture de tabac, gérée par l’État, où une fillette a été blessée…
Dissertation juridique : propriété et voisinage
(Accroche) La question de la propriété et du voisinage est au cœur des préoccupations juridiques contemporaines, tant elle…
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