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Droit des biens : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit des biens corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Dissertation juridique : l’immeuble par destination
L’immeuble par destination constitue une notion essentielle du droit des biens, illustrant la manière dont des éléments mobiliers…
Commentaire d’arrêt : Cass. civ. 3e, 6 avril 2023
Dans le domaine du droit-biens, la question de la jouissance des biens immobiliers et des droits qui en…
Commentaire d’arrêt : Cass. com., 12 novembre 2020, n° 17-31.713
Dans le domaine du droit-biens, la question des vices cachés dans le cadre de la vente d’un fonds…
Cas pratique : propriété des animaux, fruits, mur mitoyen et troubles de voisinage
I. Propriété des pigeons des colombiers II. Propriété des fruits tombés au sol III. Abus de droit lié…
Cas pratique : usufruit, indemnité d’éviction et donation de la nue-propriété
I. La question de la responsabilité de l’usufruitier en matière d’indemnité d’éviction II. La problématique des dégradations causées…
Cas pratique : ANNEXE 1 – BARÈME FISCAL DE L’USUFRUIT (art. 669 CGI) •Cop
I. Qualification juridique de la libéralité envisagée par Monsieur Martin II. Droits attachés au démembrement de propriété III.…
Cas pratique :- La ville de Bordeaux est propriétaire du stade « Matmut Atla
I. La contestation de la régularité de la procédure de passation du contrat de concession II. Les voies…
Commentaire d’arrêt : Cass. civ. 3ème , 5 janv. 2012, n° 10-26.965
Dans le domaine du droit des biens, la question de l’accession et des droits du preneur sur les…
Cas pratique :- Cas pratique La résidence « La merveille » a été construite
I. La responsabilité des copropriétaires en matière de dégradations et nuisances II. La gestion des parties communes et…
Commentaire d’arrêt : Civ 3e 8 avril 2021 n°20-18.327
Dans le cadre des relations de copropriété, la question de la capacité d’un copropriétaire à agir en justice…
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