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Droit de la famille : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit de la famille corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Dissertation juridique : L’action en revendication de paternité
L’action en revendication de paternité constitue un enjeu majeur dans le droit de la famille, touchant à des…
Cas pratique :- L’article 735 du Code civil dispose que « les enfants ou leu
I. La définition de la notion d’enfant dans l’article 735 du Code civil II. La comparaison avec l’article…
Cas pratique :- Il existe en matière d’interprétation un certain nombre d’ad
I. Interprétation des textes juridiques II. Application de l’article 242 du Code civil I. Interprétation des textes juridiques…
Cas pratique :- Cas n° 3 – Julie Dantelle est née le 3 septembre 1980. Depui
I. La possibilité de choisir son nom II. Les modalités d’application de la nouvelle loi I. La possibilité…
Cas pratique :- M. Francis MUFLARD et Mme Madeleine CAMARD se sont mariés to
I. Liquidation du régime matrimonial II. Attribution des biens et dettes I. Liquidation du régime matrimonial FAITS :…
Cas pratique :- Anne a confié son fils Théo à une association pour une initi
I. La prise de photographies d’un mineur sans consentement préalable II. La diffusion d’images d’une personne identifiable sans…
Cas pratique :- Paul et Virginie sont mariés – sans contrat – depuis bientôt
I. La prestation compensatoire II. Les dommages-intérêts I. La prestation compensatoire FAITS : Paul et Virginie, mariés sans…
Cas pratique :- Guenièvre connaît des déceptions sentimentales. Elle s’est
I. La dissolution du mariage par consentement mutuel II. La séparation de corps I. La dissolution du mariage…
Cas pratique :- Monsieur MALENPOINT décède le 24 mai 2022. A son décès, il l
I. La capacité successorale de l’enfant à naître II. Les effets de la conception sur la succession I.…
Dissertation juridique : sur le sujet suivant : « Le rôle du beau-parent à l’égard de l’enfant de son
Dans un contexte familial en constante évolution, le rôle du beau-parent auprès de l’enfant de son conjoint, partenaire…
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