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Droit de la famille : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit de la famille corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Commentaire d’arrêt : Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 janvier 1995, 92-21.767, Inédit
Dans le domaine du droit-civil-famille, la question de la rupture des promesses de mariage et des conséquences qui…
Commentaire d’arrêt : Ass. Plén., 31 mai 1991, n° 90-20.105
Dans le cadre du droit de la famille, la question de la maternité pour autrui soulève des enjeux…
Dissertation juridique : Les biens professionnels dans le cadre du passif communautaire
Dans le cadre des régimes matrimoniaux, la question des biens professionnels soulève des enjeux cruciaux, tant pour la…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation Pourvoi n° 24-10.369
Des relations entre une mère et un père ont donné naissance à une mineure. La mère a saisi…
Fiche d’arrêt : CASS CIV 1, 13 mars 2007, 05 16 627
En l’espèce, un maire, en sa qualité d’officier d’état civil, a célébré un mariage entre deux personnes de…
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