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Droit européen : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit européen corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Fiche d’arrêt : AFFAIRE B.D. c. BELGIQUE, 27/11/2024, Requête no 50058/12
Le requérant, un ressortissant belge, a été interné à la suite d’une décision judiciaire qui le déclarait irresponsable…
Fiche d’arrêt : CJUE, 23 décembre 2015, Scotch Whisky Association, aff. C-333/14
Un litige a surgi concernant la validité d’une loi adoptée par un Parlement régional, qui a introduit un…
Dissertation juridique : le recours en manquement devant la CJUE
Le recours en manquement constitue un instrument fondamental du droit européen, permettant à la Commission européenne d’assurer le…
Dissertation juridique : Le juge administratif, arbitre des conflits entre la Constitution et le droit de l’Union
Dans un contexte juridique où les normes nationales et européennes coexistent, le rôle du juge administratif devient essentiel…
Commentaire d’arrêt : Document n° 2 : CJUE, 24 janvier 2012, Maribel Dominguez c. Centre informatique du Centre
Dans un contexte où la protection des droits des travailleurs est au cœur des préoccupations sociales et juridiques,…
Dissertation juridique : le principe de primauté du droit de l’union européenne devant le juge administratif
Le principe de primauté du droit de l’Union européenne (UE) est un fondement essentiel de l’ordre juridique européen,…
Fiche d’arrêt : CJUE, Gde ch., 6 novembre 2018, Bauer, aff. C-569/16 et C-570/16
Les litiges concernent des demandes de décision préjudicielle relatives à l’interprétation de dispositions européennes sur le droit aux…
Fiche d’arrêt : CJUE, Gde ch., 15 janvier 2014, Association de médiation sociale (AMS) c/ Union locale CGT, aff.
Une demande de décision préjudicielle a été formulée concernant l’interprétation de l’article 27 de la Charte des droits…
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