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Droit des obligations : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit des obligations corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Cas pratique :- Cas n° 1 – Le 21 mars 2019, la société française Gazoduc a c
I. La validité de l’accord d’approvisionnement en gaz entre Gazoduc et Norisk II. Les conséquences de la loi…
Cas pratique :- Cas pratique 1BALTAZAR, qui a pendant près de vingt ans
I. La possibilité d’obtenir la vente forcée du bâtiment II. La question de la restitution de l’indemnité versée…
Commentaire d’arrêt : Cass. Civ. 1ère, 19 mai 2021
La question de la prescription en matière de paiement des travaux est un sujet récurrent dans le droit…
Cas pratique :- Le 10 novembre 2025, Monsieur Dupont achète dans le magasin
I. La demande de remboursement de la différence de prix II. La demande d’échange contre le produit à…
Cas pratique :- Léon a besoin d’argent. Il demande à son amie Odette de lui
I. Les modalités de preuve du prêt entre particuliers II. Les conséquences d’un prêt non formalisé I. Les…
Commentaire d’arrêt : Cass. com., 10 juill. 2007
Dans le cadre des relations contractuelles, la bonne foi constitue un principe fondamental qui régit l’exécution des obligations.…
Cas pratique : I — Le 14 octobre 2023, les époux Omar et Marthe Goulin, qu
I. La responsabilité des époux Goulin dans la cession des parts sociales II. La compétence territoriale du tribunal…
Cas pratique : Au mois d’octobre 2016, Mme X a acheté à Mr Z un vélo pour u
I. La nullité du contrat de vente du vélo II. Les conséquences de la nullité du contrat de…
Cas pratique :- Monsieur GERARD travaille dans une entreprise qui bénéficie
I. La responsabilité contractuelle de Monsieur ALEXANDRE II. Les conséquences sur la situation de Monsieur GERARD I. La…
Cas pratique :- L’Etat a accordé, il y a de nombreuses années, l’autorisatio
I. Action en justice de l’association locale de protection du littoral II. Actions possibles de l’État concernant l’autorisation…
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