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Droit des obligations : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit des obligations corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Cas pratique :- Magali, la fille unique de Sylvette, vous consulte. Elle est
I. La validité du contrat de vente en viager II. Les obligations de Karine concernant la construction de…
Cas pratique :- Monsieur CARY dirige une grande surface spécialisée dans la
I. La remise en cause du contrat avec le fournisseur II. La possibilité de rendre les frigos sans…
Cas pratique :Jean est un architecte de renom, qui n’hésit
I. La question de l’imprévision dans l’exécution du contrat II. Les conséquences de l’augmentation des coûts sur le…
Commentaire d’arrêt : Cass., 6 mars 1876 (canal de Craponne) :
Dans le domaine du droit des obligations, la question de la force obligatoire des contrats et de la…
Cas pratique : Sujet : Résoudre les cas pratiques suivants : I – M. Jean B
I. La validité de la convention de jouissance II. La question de la prescription trentenaire III. Les conséquences…
Cas pratique :- Rachid, qui exploite un fonds commercialisant des jus de pom
I. La validité du contrat d’achat de la récolte de pommes II. Les conséquences de l’imprévision sur le…
Dissertation juridique : Faut-il abroger l’article 1171 du code civil ?
L’article 1171 du Code civil, introduit par l’ordonnance de 2016, consacre une protection particulière des parties dans les…
Cas pratique :- 4/ Madame Jenjet vous explique qu’elle a été embauchée en 20
I. La question de la nullité du contrat de travail pour dol II. La bonne foi de Madame…
Commentaire d’arrêt : ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 7 mai 2025 illustre la complexité des relations contractuelles dans…
Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 mai 2025, 23-19.064, Inédit sur le troisième moyen
Dans le domaine du droit des obligations, la question du dol, en tant que vice du consentement, revêt…
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