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Droit des obligations : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit des obligations corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Cas pratique :- Depuis dix ans, Lucie exploite à Lyon un salon de coiffure,
I. La cession du fonds de commerce et l’opposition de Galeria II. Les conséquences de l’opposition de Galeria…
Commentaire d’arrêt : Cass Commerciale 3 juillet 2024 n° 21-14.947
Dans le cadre des relations contractuelles, la question de la responsabilité délictuelle d’un tiers à un contrat soulève…
Cas pratique :- I. Lancelot s’est blessé « à cause de ces grévistes de la SN
I. La responsabilité de la SNCF II. La responsabilité de Lancelot I. La responsabilité de la SNCF FAITS…
Cas pratique :- Albert est, depuis son plus jeune âge, amateur de motos. Cet
I. La capacité juridique d’Albert à contracter II. La nullité du contrat de vente pour vice de consentement…
Cas pratique :- Sujet unique M. Marc a obtenu devant la CCJA le 16 avril 20
I. La procédure d’exécution forcée II. Les obligations et actes de procédure à respecter I. La procédure d’exécution…
Cas pratique :- Cas praƟque n° 1 (A faire lors de la séance 3) Paul, milita
I. La qualification juridique du prêt consenti par Paul à Louis II. Les modalités de preuve du prêt…
Cas pratique : Nathan est propriétaire d’une petite maison à proximité de B
I. La résiliation du bail pour inexécution des obligations du bailleur II. La responsabilité contractuelle de la société…
Cas pratique :- Antoine dirige une PME qui fabrique des couverts en acier. I
I. La possibilité de renégocier le contrat en raison de l’imprévision II. Les conséquences d’un refus de renégociation…
Cas pratique :- 2) Léo est un jeune pâtissier fraîchement diplômé et extrême
I. La possibilité de négocier les tarifs avec le fournisseur II. La résiliation du contrat d’approvisionnement exclusif I.…
Cas pratique :- Le 24 juillet 2025, le cabinet d’avocats HHM organise un gra
I. La possibilité d’annulation de la prestation par le traiteur Lesnôtres II. Les modifications proposées par le traiteur…
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