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Droit du travail : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit du travail corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Cas pratique : Monsieur P. vient de se voir notifier son licenciement par s
I. Le tribunal compétent pour le litige relatif au licenciement de Monsieur P. II. La nature des actes…
Dissertation juridique : le droit de la rémunération protège-t-il les intérêts de l’employeur ?
La question de la rémunération des salariés est au cœur des relations de travail et soulève des enjeux…
Cas pratique : Exercice n° 2 – Cas pratique relatif à l’articulation des di
I. L’articulation entre le contrat de travail et la convention collective concernant le 13ème mois II. La question…
Cas pratique :- Madame Botrel, qui a une santé fragile, est régulièrement ma
I. Licenciement pour motif économique ou pour inaptitude ? II. Nullité du licenciement pour discrimination liée à l’état…
Commentaire d’arrêt : Ass. plén. 2 avr. 2021, n° 19-18.814
Dans un contexte juridique où la protection des travailleurs exposés à des risques professionnels est de plus en…
Cas pratique :- Rose, issue d’une grande famille Toulousaine, vient de finir
I. Licenciement pour non-respect d’une politique vestimentaire II. Droit à la vie privée et protection de l’orientation sexuelle…
Cas pratique : Mme Leclerc est employée par la société Informa. À la suite
I. La charge de la preuve dans le cadre du licenciement pour faute grave II. La preuve de…
Cas pratique :- Jean a longtemps été salarié au sein d’un restaurant spécial
I. Qualification du licenciement de Jean II. Qualification des faits constitutifs d’une tentative de meurtre I. Qualification du…
Cas pratique :- La société CleanTech Services, entreprise de propreté indust
I. La légalité de la retenue sur le salaire de Tom II. La pression hiérarchique exercée par Alexandre…
Cas pratique : Après établissement d’une promesse d’embauche en date du 6 a
I. La validité de la rupture de la période d’essai II. La condition suspensive relative à la visite…
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