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Libertés fondamentales : exercices juridiques IA
Tous les exercices de libertés fondamentales corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Fiche d’arrêt : Cour de Cassation, Assemblée plénière, 15 avril 2011
Un individu de nationalité tunisienne a été interpellé à Nantes sous une fausse identité, en raison d’un arrêté…
Fiche d’arrêt : Conseil constitutionnel, décision n°2016-606/607 QPC du 24 janvier 2017, M. Ahmed M. et autre
Un citoyen a contesté la régularité de contrôles d’identité qui ont eu lieu le 8 octobre 2015. Ces…
Dissertation juridique : le droit de décider de sa propre mort
Le droit de décider de sa propre mort, souvent qualifié d’euthanasie ou de suicide assisté, soulève des débats…
Dissertation juridique : l’approche des libertés fondamentales par le juge administratif
La protection des libertés fondamentales est au cœur des préoccupations juridiques contemporaines, et le rôle du juge administratif…
Commentaire d’arrêt : CE, Section, 30 mai 1930, Benjamin
L’arrêt rendu par le Conseil d’État le 30 mai 1930, relatif à la Chambre syndicale du commerce en…
Commentaire d’arrêt : Cass. Ass. plén., 15 avril 2011
Dans le cadre des libertés fondamentales, la protection du droit à un procès équitable se trouve au cœur…
Cas pratique : dissolution d’un collectif, liberté d’association et appel au boycott
I. Qualification du Collectif Les Ouïghours vivront ! au regard du droit des associations II. Possibilité d’introduire un…
Cas pratique : droit des étrangers, arrêté ministériel et juge des libertés
I. Validité de l’argumentation d’Adam concernant l’arrêté du ministre de l’Intérieur II. Viabilité juridique de l’arrêté en matière…
Commentaire d’arrêt : Cass. civ. 1ère, 4 mai 2017, n°16-17.189
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 4 mai 2017 soulève des questions fondamentales relatives à la…
Dissertation juridique : Les caractéristiques du contrôle de la CEDH
Le contrôle exercé par la la Cour européenne des droits de l’homme (La CEDH) constitue un pilier fondamental…
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