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Libertés fondamentales : exercices juridiques IA
Tous les exercices de libertés fondamentales générés par IA : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Dissertation juridique : l’approche des libertés fondamentales par le juge administratif
(Accroche) La protection des libertés fondamentales est au cœur des préoccupations juridiques contemporaines, et le rôle du juge…
Dissertation juridique : le droit de décider de sa propre mort
(Accroche) Le droit de décider de sa propre mort, souvent qualifié d’euthanasie ou de suicide assisté, soulève des…
Commentaire d’arrêt : CE, Section, 30 mai 1930, Benjamin
(Accroche) L’arrêt rendu par le Conseil d’État le 30 mai 1930, relatif à la Chambre syndicale du commerce…
Commentaire d’arrêt : Cass. Ass. plén., 15 avril 2011
(Accroche) Dans le cadre des libertés fondamentales, la protection du droit à un procès équitable se trouve au…
Cas pratique : dissolution d’un collectif, liberté d’association et appel au boycott
I. Qualification du Collectif Les Ouïghours vivront ! au regard du droit des associations II. Possibilité d’introduire un…
Cas pratique : droit des étrangers, arrêté ministériel et juge des libertés
I. Validité de l’argumentation d’Adam concernant l’arrêté du ministre de l’Intérieur II. Viabilité juridique de l’arrêté en matière…
Décision n° 2025-895 DC du 7 août 2025
Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées…
CE, ord., 29 novembre 2024, Institut d’études politiques de Paris, n° 499162
Une demande d’autorisation a été formulée par une initiative étudiante pour organiser une conférence sur un sujet lié…
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