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Libertés fondamentales : exercices juridiques IA
Tous les exercices de libertés fondamentales corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Dissertation juridique : Acte administratif unilatéral
L’acte administratif unilatéral constitue l’un des instruments fondamentaux du droit administratif, permettant à l’administration d’agir de manière autonome…
Dissertation juridique : L’indépendance de l’avocat face à son client et le juge
L’indépendance de l’avocat est souvent perçue comme l’un des fondements essentiels de la justice, garantissant à la fois…
Dissertation juridique : Le principe de la dignité de la personne humaine : limite ou fondement des libertés ?
La dignité de la personne humaine est souvent présentée comme un principe fondamental, inscrit dans le marbre des…
Dissertation juridique : La protection de la liberté de religion par le principe de laïcité
Introduction (Accroche) La laïcité, principe fondamental de l’organisation de la société française, se présente comme un rempart essentiel…
Dissertation juridique : Le changement climatique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
Le changement climatique représente l’un des défis les plus pressants du XXIe siècle, affectant non seulement l’environnement, mais…
Fiche d’arrêt : Conseil d’Etat, Section, du 30 mai 1930, 06781, publié au recueil Lebon
La chambre syndicale de commerce en détail de Nevers, représentée par son Président, ainsi qu’un contribuable de la…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 juin 2018, 17-86.66
Des parties civiles ont déposé une plainte contre un établissement hospitalier pour homicide involontaire, suite à des faits…
Fiche d’arrêt : CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 06/02/2025, 24BX00144, Inédit au recueil Lebon
Une association a saisi le tribunal administratif pour contester une décision du maire d’une commune, qui avait rejeté…
Fiche d’arrêt : CEDH, 6 mars 2025, n°47836/21
Une requérante, se présentant comme mineure étrangère non accompagnée, a sollicité une protection internationale en Belgique. À son…
Dissertation juridique : principe de neutralité des services publics et liberté religieuse
La question de la neutralité des services publics en France est au cœur d’un débat sociétal intense, particulièrement…
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