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Commentaire d’arrêt : Crim. 15 sept. 2021
Dans le domaine du droit pénal, la question de la compétence des juridictions françaises pour juger des infractions…
Dissertation juridique : Le choix et les choix du Premier ministre sous la Ve République.
Le rôle du Premier ministre sous la Ve République française est souvent perçu comme celui d’un acteur clé…
Dissertation juridique : Le pouvoir constituant dérivé a-t-il fondamentalement modifié la Constitution de 1958 ?
Le pouvoir constituant dérivé, souvent considéré comme un instrument de flexibilité et d’adaptation des normes constitutionnelles, soulève des…
Dissertation juridique : Les relations entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe
Les relations entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe illustrent la complexité des interactions entre deux entités…
Commentaire d’arrêt : Cass. civ. 1re, 4 mai 2017
Dans un contexte où les questions d’identité de genre et de reconnaissance des personnes intersexuées prennent une place…
Commentaire d’arrêt : Crim. 12 nov. 2025, FS-B
Dans un contexte où la responsabilité pénale des personnes morales est de plus en plus scrutée, l’arrêt rendu…
Commentaire d’arrêt : civ. 2ème 24 septembre 2020
Dans le cadre du droit des obligations, la question de la responsabilité du gardien d’une chose en mouvement…
Dissertation juridique : Faut il introduire la proportionnelle ou la désignation des membres du parlement
La question de la représentation politique au sein des institutions parlementaires est au cœur des débats démocratiques contemporains,…
Dissertation juridique : La place de la jurisprudence parmi les sources du droit
La jurisprudence, souvent perçue comme un simple reflet des lois écrites, joue en réalité un rôle fondamental dans…
Cas pratique :En 2018, Amine, ressortissant étranger vivant
I. La demande de dommages-intérêts d’Amine à la suite de la rupture de ses fiançailles avec Claire II.…
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