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Dissertation juridique : Faut-il abroger l’article 1171 du code civil ?
L’article 1171 du Code civil, introduit par l’ordonnance de 2016, consacre une protection particulière des parties dans les…
Dissertation juridique : en quoi le régime parlementaire garanti-t- il la responsabilité politique du gouvernement ?
Le régime parlementaire, souvent perçu comme un modèle de démocratie représentative, repose sur l’interaction dynamique entre le gouvernement…
Commentaire d’arrêt : Commentaire – ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 7 mai 2025 illustre la complexité des relations contractuelles dans…
Dissertation juridique : L’évolution du contrôle de conventionnalité des lois
L’évolution du contrôle de conventionnalité des lois représente un enjeu fondamental dans l’articulation entre le droit interne et…
Commentaire d’arrêt : Commentaire – Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 mai 2025, 23-19.064, Inédit sur le troisième moyen
Dans le domaine du droit des obligations, la question du dol, en tant que vice du consentement, revêt…
Cas pratique : En 2018, la société Les Délices de Sophie, spécialisée dans …
I. La responsabilité du bailleur en matière de délivrance du local II. L’impact des mesures administratives sur l’exécution…
Commentaire d’arrêt : Commentaire – CAA de BORDEAUX, 7ème chambre (formation à 3), 24/03/2022, 20BX01139, Inédit au recueil Lebon
Dans le cadre du droit administratif, la question des mesures de police administrative et de leur proportionnalité est…
Commentaire d’arrêt : Commentaire – Ass. Plén., 31 mai 1991
Dans le cadre du droit-civil-personnes, la question de la maternité et de l’adoption soulève des enjeux éthiques et…
Commentaire d’arrêt : Commentaire – Cass Commerciale 3 juillet 2024 n° 21-14.947
Dans le cadre des relations contractuelles, la question de la responsabilité délictuelle d’un tiers à un contrat soulève…
Dissertation juridique : La Constitution et l’action administrative
La Constitution, en tant que norme fondamentale de l’État, joue un rôle central dans la régulation de l’action…
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