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Catégorie : Tous les articles
Tous nos articles et ressources pour réussir vos études de droit.
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Cas pratique de Responsabilité civile – Énoncé et correction
Vous trouverez dans cet article un exemple de cas pratique en Droit de la responsabilité civile intégralement rédigé. Vous avez…
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Quel Bac pour réussir ses études de droit ? (avec infographie)
Vous êtes au lycée ou vous venez tout juste d’obtenir le baccalauréat (félicitations!) et vous vous demandez quel bac vous donne le…
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Article 2 du Code civil : Application de la loi dans le temps
Lorsque deux lois ayant le même objet se succèdent dans le temps, survient un conflit de lois dans le temps. Il s’agit alors de déterminer…
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La faute de la victime : cause d’exonération de la responsabilité civile
En droit de la responsabilité civile, l’indemnisation d’une victime nécessite la réunion de trois éléments : un fait générateur, un dommage…
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Les critères du contrat de travail
Les critères du contrat de travail ont été posés par la jurisprudence et par la doctrine pour permettre…
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La perte de chance : définition, conditions, évaluation
Vous étudiez le droit de la responsabilité civile et cherchez à mieux comprendre la notion de “perte de…
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Le commencement de preuve par écrit : conditions et effets
Le commencement de preuve par écrit, prévu à l’article 1362 du Code civil, est défini comme « tout…
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Le revirement de jurisprudence
Un revirement de jurisprudence est un changement d’interprétation de la loi par le juge. Une solution habituellement admise…
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L’arrêt Blieck du 29 mars 1991
L’arrêt Blieck (Assemblée plénière, 29 mars 1991, 89-15.231) rendu par l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation est…
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Problème de droit : comment le formuler efficacement ?
Tout étudiant en droit est confronté un jour à la difficulté de formuler correctement un problème de droit…
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