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Catégorie : Droit de la responsabilité civile
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QCM / Quiz Responsabilité civile (25 questions / réponses)
Vous trouverez ci-dessous un QCM (Quiz) dans la matière « Responsabilité civile ». Ce QCM a été conçu par…
L’arrêt Branly du 27 février 1951
L’arrêt Branly, rendu par la Cour de cassation le 27 février 1951, est un arrêt important en matière…
La responsabilité du fait des choses : définition, conditions et exonération
La responsabilité du fait des choses réside dans l’obligation de réparer le préjudice qui résulte du fait des…
La responsabilité du fait personnel : définition, conditions et exonération
La responsabilité du fait personnel est prévue par l’article 1240 du Code civil qui dispose que : «…
L’arrêt Bertrand du 19 février 1997
L’arrêt Bertrand du 19 février 1997 (Cass. Civ. 2ème, 19 février 1997, n° 94-21.111) est un arrêt majeur…
L’arrêt Lemaire du 9 mai 1984
L’arrêt Lemaire (Cass. Ass.Plén. 9 mai 1984, 80-93.031) rendu par la Cour de cassation le 9 mai 1984…
Arrêt Costedoat (25 février 2000) : Sens, valeur, portée
L’arrêt Costedoat rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 25 février 2000 est un arrêt…
Cas pratique de Responsabilité civile – Énoncé et correction
Vous trouverez dans cet article un exemple de cas pratique en Droit de la responsabilité civile intégralement rédigé. Vous avez…
La faute de la victime : cause d’exonération de la responsabilité civile
En droit de la responsabilité civile, l’indemnisation d’une victime nécessite la réunion de trois éléments : un fait générateur, un dommage…
La perte de chance : définition, conditions, évaluation
Vous étudiez le droit de la responsabilité civile et cherchez à mieux comprendre la notion de “perte de…
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