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Catégorie : Tous les articles
Tous nos articles et ressources pour réussir vos études de droit.
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La responsabilité de plein droit (ou « objective »)
En droit de la responsabilité civile, la responsabilité de plein droit désigne les cas de responsabilité s’appliquant en…
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La hiérarchie des normes en droit du travail
La hiérarchie des normes (et la pyramide de Kelsen) est un thème étudié en première année de droit…
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Exemple de cas pratique en Droit du travail (Énoncé et correction détaillée)
Vous trouverez dans cet article un exemple de cas pratique en Droit du travail intégralement rédigé. Vous avez…
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L’infans conceptus : définition, conditions, effets
L’adage issu du droit romain infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur (l’enfant simplement conçu…
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Le lien de subordination juridique
La relation de travail est une relation déséquilibrée dans laquelle les deux parties (l’employeur et le salarié) ne…
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Le syllogisme en droit : Définition et exemples
Le syllogisme juridique est une méthode de raisonnement utilisé par les juristes permettant de résoudre des problèmes de…
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La compétence du Conseil de prud’hommes
Les questions relatives à la compétence du Conseil de prud’hommes sont fondamentales. À défaut de saisir la juridiction…
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Transfert d’entreprise (L1224-1) et relations collectives de travail
La modification de la situation juridique de l’employeur se caractérise par plusieurs types d’opérations juridiques : la fusion, la…
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L’obligation de sécurité du salarié
L’employeur n’est pas le seul à être tenu à une obligation de sécurité. Le salarié à l’obligation de…
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Transfert d’entreprise et licenciement : que dit le Code du travail ?
Le transfert d’entreprise est un changement dans la situation juridique de l’employeur qui se matérialise par une opération…
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