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Droit administratif : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit administratif corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Cas pratique : Comme chaque année, la commune de Manosque (Alpes-de-Haute-P
I. Recours de Mme Dubois contre la décision du 5 mars II. Recours des commerçants contre la décision…
Cas pratique : En 2024, Lucie et Anaïs, en couple depuis six ans, ont décid
I. La reconnaissance de la filiation de l’enfant née d’un couple de femmes II. Les conséquences de l’absence…
Commentaire d’arrêt : Tribunal des Conflits, , 21/03/2005, C3413, Publié au recueil Lebon
Dans le cadre des relations entre usagers et services publics, la question de la compétence juridictionnelle est cruciale.…
Commentaire d’arrêt : Tribunal des Conflits, , 09/01/2017, C4074, Inédit au recueil Lebon
Dans le cadre du droit administratif français, la question de la compétence des juridictions est cruciale pour déterminer…
Commentaire d’arrêt : Document 9 : Ass. plén., 28 juin 2024
La question de la responsabilité civile des parents en cas de dommages causés par leurs enfants mineurs demeure…
Cas pratique : TD n° 7 : Cas pratique Léon, jeune homme demeurant à Or
I. La responsabilité de la commune pour carence dans la protection de l’ordre public II. La responsabilité de…
Cas pratique : Monsieur ONE, inscrit au registre du commerce et des société
I. La compétence juridictionnelle en matière commerciale II. La modification de l’activité commerciale et la révision du loyer…
Cas pratique : Mme Speed est propriétaire d’un fonds de commerce de nettoy
I. La régularité de la mise en demeure II. La recevabilité des éléments de preuve III. Le tribunal…
Cas pratique : M. et Mme Leprince se sont mariés le 15 novembre 2010. Alexi
I. Contestation de la filiation d’Antoine II. Filiation d’Alexis III. Filiation de Laure I. Contestation de la filiation…
Cas pratique : En juillet 2014, au cours de vacances d’été passées à Antibe
I. La filiation de l’enfant Alexia à l’égard de Jean II. La reconnaissance de la filiation par Jules…
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