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Droit administratif : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit administratif corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Dissertation juridique : « La fin du devoir conjugal ? »
La notion de devoir conjugal, longtemps considérée comme une obligation inéluctable des époux, est aujourd’hui au cœur de…
Cas pratique : Dans le cadre d’un programme national de réinsertion des pe
I. La responsabilité de l’État en raison d’un dommage causé par un détenu II. La légalité du programme…
Commentaire d’arrêt : CE, 26 mars 2018, n° 406356, Union syndicale Solidaires
Dans le cadre du droit administratif, la question de la représentativité des organisations syndicales et de leur participation…
Commentaire d’arrêt : Crim. 9 janvier 2018 (n° de pourvoi: 16-86552)
Dans le cadre du droit pénal, la question de la légitime défense est d’une importance cruciale, tant pour…
Dissertation juridique : le sujet de droit international
Le droit international, en tant qu’ensemble de règles régissant les relations entre les États et d’autres acteurs internationaux,…
Commentaire d’arrêt : Cass., 1re civ., 2juill.2025, n°24-11.220
Dans le domaine du droit civil, la question de la filiation et de la possession d’état est d’une…
Commentaire d’arrêt : Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 15/10/2025
Dans un contexte où les questions d’urbanisme et de régularisation des constructions sans autorisation sont au cœur des…
Commentaire d’arrêt : CE 24 octobre 2024
Dans le cadre du droit administratif, la question de la responsabilité de l’État face aux décisions relatives à…
Commentaire d’arrêt : CE, sect., 30 mai 1930, Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers
Dans le cadre des relations entre les collectivités locales et l’initiative privée, la question de la création de…
Cas pratique : Margaux Robinet, propriétaire d’un café-restaurant récemment
I. L’obligation précontractuelle d’information II. Le dol et ses conséquences III. L’abus d’état de dépendance I. L’obligation précontractuelle…
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