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Droit administratif : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit administratif corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Commentaire d’arrêt : Conseil d’Etat, 4 avril 2024, SCI Victor Hugo 21.
Dans le cadre des marchés publics, la question de la qualification des contrats revêt une importance cruciale, tant…
Cas pratique : Michel et Sonia sont séparés depuis trois ans. Ils ont un en
I. La gestion de la donation reçue par Marcel II. L’utilisation des gains de Marcel issus de sa…
Cas pratique : Art. 6-9. – I. – Les fournisseurs de services de réseaux soc
I. La gestion des biens de l’enfant Marcel II. La protection de Mauricette face à son mariage I.…
Commentaire d’arrêt : CE, 17 mai 2024, Société SMA Energie, n° 466568
Dans un contexte où les contrats d’achat d’électricité issus de sources renouvelables sont soumis à un cadre réglementaire…
Dissertation juridique : « Le régime actuel du divorce écorne t-il l’institution du mariage ? »
Le mariage, institution fondatrice des relations familiales, a longtemps été perçu comme un engagement sacré et indissoluble. Cependant,…
Cas pratique : M. Yann BABON exploite un fonds de commerce de produits d’al
I. La nullité de la vente pour non-respect des obligations comptables II. La question du nantissement sur le…
Cas pratique : Emma, 35 ans, et Werner, 39 ans, sont frères et sœurs. Ils s
I. La demande de placement sous tutelle de Werner par Emma II. L’impact de la tutelle sur le…
Dissertation juridique : Le service public dans l’identification des contrats administratifs
Le service public, fondement de l’action administrative, constitue un élément central dans l’identification des contrats administratifs, révélant ainsi…
Commentaire d’arrêt : Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 décembre 2000, 98-19.147
Dans le domaine du droit-civil-famille, la question de la filiation et de ses conséquences juridiques revêt une importance…
Cas pratique : I- Le CE dans les entreprises de 50 salariés et plus (1 séan
I. La mise en place d’un CSE unique et des commissions au sein de l’entreprise « 100 Bon…
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