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Droit administratif : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit administratif corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Cas pratique :- I. – M. Lefèvre est attaché principal d’administration au mi
I. Recevabilité du recours de M. Lefèvre et du syndicat II. Recevabilité du recours de Mme Albrecht I.…
Commentaire d’arrêt : Conseil d’Etat, 31 mai 2024, M. Anghileri, req. n° 468316, Publié au recueil Lebon.
Dans le cadre des manifestations publiques, la question de la responsabilité de l’État pour les dommages causés par…
Commentaire d’arrêt : Cass. civ. 1ère, 17 mars 2016, n° 15-14.072, Publié au bulletin
Dans un contexte où la protection de la vie privée est devenue une préoccupation majeure, tant pour les…
Cas pratique : Lewis et Max, deux jeunes adultes, membres du Karting Club N
I. La responsabilité civile de Max envers Lewis II. La responsabilité du club pour le coup de poing…
Commentaire d’arrêt : -CE, Ass. 13 mai 1938, Caisse primaire
L’arrêt rendu par le Conseil d’État le 13 mai 1938, relatif à la Caisse primaire « Aide et…
Commentaire d’arrêt : Conseil d’État, 3ème – 8ème chambres réunies, 08/03/2023, 451970
Dans le cadre du droit administratif, la question des mesures d’affectation des agents publics et de leur contestabilité…
Commentaire d’arrêt : Cass. 2e civ., 14 juin 2018, n° 17-20.046
Dans le domaine du droit des obligations, la question de la responsabilité civile dans le cadre des paris…
Commentaire d’arrêt : Cass. 2e civ., 10 novembre 2009, n° 08-18.781
Dans le cadre de la responsabilité civile, la question de l’engagement de la responsabilité du gardien d’une chose…
Cas pratique : Arthur Dupont et Morgane Durand se sont rencontrés en 2008 e
I. Les modalités de divorce adaptées à la situation d’Arthur II. Les conséquences financières du divorce sur Arthur…
Commentaire d’arrêt : CE, Sect., 12 juin 2020, GISTI, n°418142
Dans le cadre du droit administratif français, la question de la légalité des documents émanant d’autorités publiques et…
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