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Droit administratif : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit administratif corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Cas pratique : Madame CIRON est la présidente et directrice générale de la
I. Validité du cautionnement consenti par Madame CIRON II. Régularité de l’augmentation de la rémunération de Madame CIRON…
Cas pratique : Le 15 juin 2016, à Bordeaux, Clara et Julien se sont mariés
I. La menace sur le mariage de Julien et Clara II. La responsabilité de Clara vis-à-vis du bailleur…
Cas pratique : Le 4 février 2022, Mme Griotte et M. Chambertin se sont port
I. Les sommes que la banque peut réclamer à Mme Griotte et M. Chambertin II. Le recours de…
Commentaire d’arrêt : Cass., civ., 1re, 4 mai 2017, 16-17.189, P
Dans un contexte où la reconnaissance des identités de genre et des droits des personnes intersexuées suscite des…
Cas pratique : Madame X, journaliste émérite d’un périodique national, entr
I. Protection de la vie privée et droit à l’image II. Droit à l’information et liberté de la…
Cas pratique : La société Air down a mis en place le comité social et écono
I. Contestation de la représentativité du syndicat Elsass II. Contestation de la représentativité du syndicat Novaks I. Contestation…
Commentaire d’arrêt : Doc. 1 – Cass. 2e Civ., 9 mars 2017, n°15-27538, Urssaf du Centre c/ Société S’Pass diffusion II
Dans le contexte des relations de travail, la question de la nature des sommes versées par l’employeur au…
Cas pratique : Alma, étudiante en médecine, effectue un stage en réanimatio
I. La responsabilité de l’hôpital en cas de refus de traitement médical II. L’arrêt des traitements en cas…
Commentaire d’arrêt : Cassation 3ème civ, 9 mars 2017 n°16-12.846
Dans le domaine du droit des obligations, la question de l’existence d’un contrat et des conséquences qui en…
Commentaire d’arrêt : Civ. 3ème, 7 mai 2008, Bull. civ. III, n° 79, Dr. & patr. 2009, n° 178, obs. Ph.
Dans le cadre du droit des obligations, la question de la rétractation d’une offre avant son acceptation soulève…
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