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Droit administratif : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit administratif corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 11 mars 2015, 13-24.133
La question de la compétence des juridictions judiciaires face à des actes administratifs, notamment en matière de voie…
Cas pratique : Arthur RAINBOW subit l’une de ces longues maladies qui, en r
I. La question du consentement éclairé d’Arthur RAINBOW concernant son traitement médical II. La légalité de l’événement artistique…
Cas pratique : Une semaine plus tard, encore sous le choc, Andrée commence
I. La possibilité d’inscription de l’enfant à l’état civil II. La responsabilité du chirurgien ayant procédé à l’amputation…
Commentaire d’arrêt : Conseil d’État, 9ème chambre, 22/04/2024, 474179, Inédit au recueil Lebon
Dans le cadre du droit administratif, la question de la transparence et du traitement des alertes par les…
Commentaire d’arrêt : Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 06/06/2018, 410774
Dans un contexte où la protection des mineurs et la préservation de l’ordre public sont des enjeux majeurs…
Cas pratique : Vous résoudrez le cas pratique suivant en veillant particuli
I. La responsabilité civile de l’exploitant du centre commercial à l’égard de Colin II. La responsabilité civile de…
Cas pratique : Résolvez le cas pratique suivant : La SARL Tom exerce son a
I. La créance de M. Joe et la procédure de sauvegarde II. La contestation de la créance bancaire…
Cas pratique : Jean-Louis Lapin est marié depuis presque quatre ans avec Mo
I. Les droits et devoirs de Monica à l’égard de Jean-Louis dans le cadre du mariage II. La…
Cas pratique : Pip a de grandes espérances. Il a créé, il y a un an, avec H
I. La création d’actions de préférence sans droit de vote II. La création d’actions de préférence avec droit…
Commentaire d’arrêt : CE, 19 nov. 2020, Commune de Grande-Synthe.
Dans un contexte où les enjeux environnementaux prennent une place prépondérante dans le débat public, la décision rendue…
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