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Droit administratif : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit administratif corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Cas pratique : Maître, Je suis amoureuse de La Réunion depuis mon enfance
I. La légalité de l’arrêté du ministère de l’Intérieur relatif à la mobilité des fonctionnaires II. La conformité…
Cas pratique : Exercices • Exercice de réflexion : Vous indiquerez quelle
I. La contravention de Monsieur Morin II. La modification du contrat de bail de Monsieur Morin III. La…
Commentaire d’arrêt : Cass. 2° civ., 6 juin 2024, n° 22-11.736, Publié au bulletin
Dans un contexte où la protection des droits individuels et la loyauté dans l’administration de la preuve sont…
Dissertation juridique : Le principe de mutabilité implique-t-il une liberté totale de l’administration dans la
Le principe de mutabilité, fondement du droit administratif français, se présente comme un outil essentiel pour l’administration dans…
Cas pratique : Louis dirige une entreprise de fabrication de drones située
I. Les conséquences juridiques de la nouvelle loi sur l’activité de l’entreprise de Louis II. Les droits de…
Dissertation juridique : Une primauté sur le droit national
La question de la primauté du droit international sur le droit national a suscité de nombreux débats au…
Cas pratique : Profondément choqué par le drame de FUKUSHIMA et la catastro
I. L’application de l’état de nécessité dans le cadre de la mise en danger d’autrui II. Les conséquences…
Commentaire d’arrêt : Civ 1ère, 4 mai 2017
Dans un contexte où la question de l’identité de genre et du statut des personnes intersexuées suscite de…
Cas pratique : Par un avis d’appel public à concurrence publié au BOAMP le
I. Légalité de l’attribution du marché public au regard des critères de sélection II. Droit à indemnisation de…
Cas pratique : Propriétaire d’un studio à Nantes alors qu’il habite Paris,
I. La responsabilité du bailleur en matière d’entretien II. La position de Gérard face aux réclamations du sous-locataire…
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