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Droit administratif : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit administratif corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Dissertation juridique : Le pharaon
Le pharaon, figure emblématique de l’Égypte ancienne, incarne à la fois le pouvoir politique et religieux, symbolisant l’unité…
Cas pratique : Gérard a souscrit une assurance au profit de sa femme, Julie
I. La saisissabilité des sommes d’assurance au profit de Juliette II. La désignation de l’enfant à naître comme…
Cas pratique : RESOUS CE CAS PATRIQUE La société MAX se fournit depuis 6 an
I. La possibilité pour la société KGS d’imposer une hausse de prix en raison des difficultés d’exécution du…
Commentaire d’arrêt : Civ.1, 7 oct. 2015, Légifrance, pourvoi n°14-16946
La question de la propriété et des droits successoraux est au cœur des enjeux du droit-biens, où se…
Commentaire d’arrêt : Conseil d’État N° 478441 Inédit au recueil Lebon 10ème – 9ème chambres réunies
Dans un contexte où la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne est devenue…
Commentaire d’arrêt : CE, 7 février 2025, M. A.B c/ Etablissement public territorial Plaine commune, n°494967
L’arrêt rendu par le Conseil d’État le 7 février 2025, relatif à la responsabilité des services publics d’assainissement,…
Cas pratique : Monsieur Vallat exploite un commerce de fruits et légumes. I
I. La validité de la clause pénale en cas d’abandon du contrat II. Les recours possibles de Monsieur…
Dissertation juridique : Peut-on dire que le mouvement municipal médiéval a contribué à la reconstruction de l’Etat?
Le mouvement municipal médiéval, souvent perçu comme une simple révolte des bourgeois contre l’autorité seigneuriale, mérite une attention…
Cas pratique : 2. Résoudre le cas pratique suivant : Alix est l’aînée d’une
I. La qualification juridique du prêt consenti par Alix à Paul II. Les conséquences juridiques du non-remboursement du…
Dissertation juridique : le temps en commerce international
Le commerce international, en tant qu’activité économique transfrontalière, est intrinsèquement lié à la notion de temps, qui se…
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