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Droit des sûretés : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit des sûretés corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Fiche d’arrêt : Cass. com., 02-07-2025, n° 24-13.481, F-B, Cassation
La caisse régionale de Crédit agricole mutuel a consenti à une société des prêts garantis par des cautions…
Fiche d’arrêt : Cass., 3e civ., 4 décembre 1984, n°82-17.005
Une société est locataire d’un terrain appartenant à une commune, en vertu d’un bail lui permettant d’ériger des…
Dissertation juridique : la pluralité de garants en droit ivoirien
La pluralité de garants, ou garanties autonomes, constitue un enjeu majeur dans le domaine des sûretés en droit…
Commentaire d’arrêt : Cass. com., 5 décembre 1995, n° 92-10.764
Dans le cadre du droit des sûretés, la responsabilité des cautions est un sujet délicat qui soulève des…
Commentaire d’arrêt : Cass. com., 14 juin 2023, n° 20-19.948
Dans le domaine du droit des sûretés, la question des droits de rétention et de leur exercice sur…
Cas pratique : cautionnement, rédaction de la clause et réforme du 15 septembre 2021
I. La rédaction d’une clause de cautionnement pour Etienne RECUEIL II. Les contestations possibles de la caution de…
Cas pratique : cautionnement solidaire, autorisation du conjoint et disproportion
I. Conséquences de l’absence d’autorisation d’Audrey au cautionnement souscrit par Arthur II. Implications de la stipulation de solidarité…
Commentaire d’arrêt : Cass. Civ. 2e. 2 juillet 2020, n° 19-11.417 et n° 19-13.636
Dans le cadre du droit des sûretés, la question de la primauté des droits des créanciers nantis sur…
Cas pratique :- 1/Alors qu’il n’avait que 8 ans, Gabin a perdu sa mère. Il a
I. La vente de l’appartement familial et l’acquisition de la maison II. La vente des estampes et tableaux…
Commentaire d’arrêt : Cass. Civ. 3e, 11 juillet 2024, n° 22-17.252
Dans le domaine du droit des sûretés, la question de la validité des engagements de cautionnement est cruciale,…
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