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Droit des sûretés : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit des sûretés générés par IA : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Cass. com., 02-07-2025, n° 24-13.481, F-B, Cassation
La caisse régionale de Crédit agricole mutuel a consenti à une société des prêts garantis par des cautions…
Cass., 3e civ., 4 décembre 1984, n°82-17.005
Une société est locataire d’un terrain appartenant à une commune, en vertu d’un bail lui permettant d’ériger des…
Dissertation juridique : la pluralité de garants en droit ivoirien
(Accroche) La pluralité de garants, ou garanties autonomes, constitue un enjeu majeur dans le domaine des sûretés en…
Commentaire d’arrêt : Cass. com., 5 décembre 1995, n° 92-10.764
(Accroche) Dans le cadre du droit des sûretés, la responsabilité des cautions est un sujet délicat qui soulève…
Commentaire d’arrêt : Cass. com., 14 juin 2023, n° 20-19.948
(Accroche) Dans le domaine du droit des sûretés, la question des droits de rétention et de leur exercice…
Cas pratique : cautionnement solidaire, autorisation du conjoint et disproportion
I. Conséquences de l’absence d’autorisation d’Audrey au cautionnement souscrit par Arthur II. Implications de la stipulation de solidarité…
Cas pratique : cautionnement, rédaction de la clause et réforme du 15 septembre 2021
I. La rédaction d’une clause de cautionnement pour Etienne RECUEIL II. Les contestations possibles de la caution de…
Cass. com. 4 novembre 2014, n° 13-24706, Publié au bulletin : Cassation
Un individu a souscrit un engagement de caution en faveur d’un établissement de crédit pour garantir un prêt…
Cass. com., 1er octobre 2013 n°12-20278
Un individu a souscrit un engagement de caution solidaire pour garantir un prêt accordé à une société. Cet…
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