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Droit du travail : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit du travail corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Fiche d’arrêt : Conseil d’État, 12 avril 2014 n°459650
Une entreprise a élaboré un document unilatéral portant plan de sauvegarde de l’emploi, en vue de procéder à…
Fiche d’arrêt : Soc. 10 juill. 2013, n° 12-13229
Un salarié, occupant un poste de cadre dans une association, a effectué des heures supplémentaires ainsi que des…
Fiche d’arrêt : Cass. Soc., 11 mai 2023, n°21-22.281 et 21-22.912
Une salariée a été engagée par un employeur en vertu d’un contrat à durée indéterminée pour exercer la…
Fiche d’arrêt : Cass. soc., 11 mai 2022, n° 21-15.247
Une salariée a été engagée par une société en qualité de secrétaire depuis 1981. En raison d’un projet…
Fiche d’arrêt : Cass. ch. Mixte, 10 avril 1998, 97-17.870, Publié au bulletin
Un groupement se présentant comme syndicat professionnel, dénommé Front national de la Police (FNP), a été déclaré le…
Fiche d’arrêt : Soc. 19 janv. 2012, n° 10-21969 (ext.)
Un salarié, engagé dans une entreprise, a contesté sa classification en tant que cadre dirigeant. Il a soutenu…
Fiche d’arrêt : Cass. soc. 22 nov. 2017, n° 13-19.855
Une salariée a été engagée par une société de conseil en qualité d’ingénieur d’études. Dans le cadre de…
Fiche d’arrêt : Cass. soc. 16 février 1999, n° 96-45.565
Une salariée a été engagée par une association pour occuper un poste de responsable de centre d’étude de…
Fiche d’arrêt : Cass.soc.10 juillet 2002 , n° de pourvoi: 00-45387
Un salarié a été engagé par une entreprise en qualité de responsable de magasin, son contrat de travail…
Fiche d’arrêt : Cass. soc. 26 février 2020
Une candidate a postulé pour un poste d’ingénieur chercheur en mécanique des fluides au sein d’une entreprise de…
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